C'est pourquoi, dans le cas d'émissions techniquement liées, la procédure d'octroi doit prendre en compte l'installation qui produit effectivement les gaz à effet de serre et être basée sur le potentiel technologique dont dispose l'exploitant pour influer sur les rejets de gaz à effet de serre et les réduire.
Accordingly, where emissions are technically linked the allocation procedure must take account of the installation which actually produces greenhouse gases, taking as its basis the technological potential available to the operator of an installation to influence and reduce process-related emissions of greenhouse gases.