Traduction de «Interétatique » (Français → Anglais) :

Comité interétatique pour la lutte contre la sécheresse dans le Sahel | Comité inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel | Comité inter-états de lutte contre la sécheresse dans le Sahel | Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel | CILSS [Abbr.]

Comité d'experts pour l'étude d'un fonds interétatique de garantie pour la zone de la mer Méditerranée

Convention générale sur la coopération interétatique dans le domaine pénal

outrage à une institution interétatique

Convention générale sur la coopération interétatique dans le domaine pénal

Convention sur la coopération interétatique dans le domaine pénal

considérant que l'Union africaine opère sous d'autres contraintes que les Nations unies et qu'elle peut prendre parti, agir sans y être conviée et intervenir en l'absence d'un accord de paix, tout en respectant la charte des Nations unies; que cette différence n'est pas anodine compte tenu du nombre de conflits intra-étatiques et interétatiques en Afrique.

3. recommande la mise en œuvre d'un mécanisme d'échange d'informations sur les accords énergétiques conclus entre les États membres et les pays tiers afin de s'efforcer d'obtenir des actions extérieures cohérentes en matière d'énergie et d'accroître la transparence des importations d'énergie vers l'UE; souligne que bon nombre d'accords dans le domaine de l'énergie comportent des volets relatifs à l'investissement, raison pour laquelle la Commission devrait veiller au respect de la cohérence entre les accords énergétiques et les accords d'investissement et s'assurer que les pouvoirs et les recommandations du Parlement européen soient pris en compte dans la politique d'investissement à venir; souligne que la Commission doit jouer un rôle ac ...[+++]tif et encourageant en ce qui concerne la coordination des accords interétatiques, ce afin d'assurer la réalisation de toutes les exigences qui ont été formulées; ajoute qu'avant de signer des accords dans le domaine de l'énergie, les États membres doivent soumettre les accords interétatiques négociés à l'examen de la Commission, qui garantit leur conformité au droit de l'Union, et plus particulièrement aux réglementations commerciales et en matière d'investissement ainsi qu'aux règles du marché intérieur de l'énergie et aux objectifs énergétiques et climatiques à long terme de l'Union européenne;

[20] L’Union européenne joue un rôle actif dans d’autres enceintes internationales, telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation interétatique des administrations fiscales (IOTA), le Centre interaméricain des administrateurs fiscaux (CIAT), le Dialogue fiscal international (DFI), le Pacte fiscal international (ITC) et le Forum africain d’administration fiscale (ATAF).

Nous constatons cette évolution avec inquiétude, car le renforcement de la procédure interétatique et l'augmentation des décisions prises à huis clos ne sauraient guère conduire vers une Union européenne plus démocratique.