Traduction de «Intitulé de la cause » (Français → Anglais) :

requête pour modifier l'intitulé d'une cause [ requête visant à modifier l'intitulé de la cause | requête pour amender l'intitulé d'une cause ]

intitulé [ intitulé de l'action | intitulé à l'instance | intitulé de la cause | intitulé de l'affaire | intitulé de l'instance ]

portant le nom de la Cour et l'intitulé de la cause [ portant le sceau de la Cour et l'intitulé de la cause ]

sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

cause efficiente | cause réelle | cause véritable

cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

créer un intitulé

Le livre blanc de la Commission du 30 mai 2007 intitulé Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité (ci-après dénommé «livre blanc de la Commission») indiquait que l’étiquetage nutritionnel était une méthode importante pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires et pour les aider à choisir en connaissance de cause.

Voir également les conclusions du rapport du Conseil de l’Europe du 15 mars 2016 intitulé «Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes», et la résolution 2103 (2016) de son Assemblée parlementaire.

12. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel CFP, ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a ...[+++]promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;

15. condamne l'utilisation de la religion par les groupes extrémistes et djihadistes dans tous les pays, et notamment en Syrie, en Iraq, en Libye, au Myanmar, au Nigeria et en Afrique centrale, dont les actions incluent des attaques armées et des attaques à la bombe, des attentats‑suicides, des enlèvements et d'autres actes de violence qui terrorisent les populations; est d'avis que pour lutter contre le terrorisme, il faut remédier à ses causes profondes, dont l'exclusion sociale, la marginalisation politique et les inégalités; manifeste son soutien à toutes les victimes de l'intolérance religieuse et de la haine; relève que le rappo ...[+++]rt de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne du 14 novembre 2014 intitulé "Le Règne de la terreur: Vivre sous l'EIIL en Syrie" rend compte de l'endoctrinement et de la brutalité publique dont fait preuve l'organisation qui se fait appeler "État islamique" pour s'assurer la soumission des communautés sous son contrôle, y compris de la communauté chrétienne; fait part de sa solidarité envers les membres des communautés chrétiennes persécutées et menacées de disparition dans leurs terres d'origine, à savoir l'Iraq et la Syrie; demande à cet égard que davantage d'efforts soient consentis afin de protéger les droits des personnes appartenant à des minorités religieuses; demande instamment que les droits de l'homme et l'état de droit soient défendus dans toutes les activités de lutte contre le terrorisme;