Lors des contrôles routiers, la durée de travail maximale de 60 heures par semaine, prescrite à l'article 4, point a), de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier , devrait également être contrôlée, ce qui peut être fait sous forme d'une attestation de l'employeur, comme c'est déjà le cas avec le document relatif aux temps de repos hebdomadaires, ce aussi longtemps que l'introduction manuelle des données dans l'appareil de contrôle numérique n'est pas obligatoire.
Roadside checks should likewise ascertain compliance with the maximum working time of 60 hours in any one week as laid down in Article 4(a) of European Parliament and Council Directive 2002/15/EC of 11 March 2002 on the organisation of the working time of persons performing mobile road transport activities .