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Eco-audit
Guide d'introduction à la comptabilité environnementale
Introduction à l'évaluation environnementale des sites
LCEE
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Réaliser des évaluations environnementales sur site
évaluation environnementale
évaluation environnementale d'un site

Traduction de «Introduction à l'évaluation environnementale des sites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Introduction à l'évaluation environnementale des sites

An Introduction to Environmental Site Assessments


Guide d'introduction à la comptabilité environnementale

Introduction Guide to Environmental Accounting


réaliser des évaluations environnementales sur site

environmental site assessments conduct | manage site prospection | conduct environmental site assessments | managing site prospection


système communautaire pour l'évaluation et l'amélioration des performances environnementales sur les sites de production industrielle | Eco-audit [Abbr.]

European Community scheme for the evaluation and improvement of the environmental performance at industrial production sites | Eco-audit [Abbr.]


évaluation environnementale d'un site | évaluation environnementale

site assessment


Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ LCEE (2012) | Loi concernant l'évaluation environnementale de certaines activités et visant à prévenir les effets environnementaux négatifs importants ]

Canadian Environmental Assessment Act, 2012 [ CEAA 2012 | An Act respecting the environmental assessment of certain activities and the prevention of significant adverse environmental effects ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La récente introduction des évaluations environnementales stratégiques[20] applicables à certains plans et programmes devrait permettre de mieux concilier préservation et développement en garantissant la prise en compte des incidences beaucoup plus tôt dans le processus de planification.

The recent introduction of strategic environmental assessments (SEA)[20], which apply to certain plans and programmes, should help better reconcile conservation and development needs by ensuring consideration of impacts much earlier in the planning process.


Dossiers de projet Établissement et tenue des dossiers de projet 55.4 (1) Les dossiers de projet sont établis et tenus conformément à la présente loi et aux règlements à l'égard de chacun des projets pour lesquels une évaluation environnementale est effectuée : a) par l'autorité responsable dès le début de l'évaluation environnementale et jusqu'à ce que le programme de suivi soit terminé; b) par l'Agence, dans les cas où une média ...[+++]

Contents of project file (2) Subject to subsection 55.5(1), a project file shall contain all records produced, collected or submitted with respect to the environmental assessment of the project, including (a) all records included in the Internet site; (b) any report relating to the assessment; (c) any comments filed by the public in relation to the assessment; (d) any records relating to the need for, ...[+++]


Karen Redman propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 26, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 38, page 21, aux lignes 1 à 47, page 22, aux lignes 1 à 39, page 23, et aux lignes 1 à 28, page 24, de ce qui suit : Établissement du registre Registre canadien d'évaluation environnementale 55 (1) Afin de faciliter l'accès du public aux documents relatifs aux évaluations environnementales et de notifier celles-ci en temps opportun, est établi le registre canadien d'évaluation environnementale formé, d'une p ...[+++]

By unanimous consent, Karen Redman moved, That Bill C-9, in Clause 26, be amended by replacing lines 14 to 42 on page 21, lines 1 to 44 on page 22, lines 1 to 40 on page 23 and lines 1 to 26 on page 24 with the following: " Establishment of Registry Canadian Environmental Assessment Registry 55 (1) For the purposes of facilitating public access to records relating to environmental assessments and providing notice in a timely manner of the assessments, there shall be a registry called the Canadian Environmental Assessment Registry, consisting of an Internet site and proje ...[+++]


Les modifications apportées à cette loi visent plusieurs domaines — et comme je l'ai dit, ils se chevauchent : l'introduction, encore une fois, de délais fixes pour les évaluations environnementales; l'introduction d'un régime de sanctions administratives pécuniaires, qui imposerait des amendes allant jusqu'à 25 000 $ aux particuliers et jusqu'à 100 000 $ aux organismes; l'introduction de certificats exécutoires, c'est-à-dire des documents qui décrivent les modalités issues d'une é ...[+++]

The amendments to this act focus on a number of areas — and as I say, these are shared: the introduction, again, of beginning-to-end time limits for environmental assessments; the introduction of an administrative monetary penalty scheme, which would see fines being able to be applied to individuals of up to $25,000 and organizations up to $100,000; and the introduction of development certificates, which are documents that would ...[+++]


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Le processus adopté pour l'entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale comprend: la publication en novembre dernier d'un document de travail sur l'évaluation environnementale et les consultations sur ce document; la constitution d'un groupe de travail sur l'évaluation environnementale comprenant des nombreux intéressés et des experts en matière d'évaluation; la publication par le CCME de trois versions provisoires de l'entente auxiliaire qui ont été placées sur le site ...[+++]

The process adopted for the environmental assessment subagreement consisted of: the release last November of a discussion paper on environmental assessment and consultations on that paper; the establishment of a multi-stakeholder focus group on environmental assessment, with assessment experts; the release by CCME of three draft texts of the subagreement, which appeared on the CCME Internet site; and special stakeholder meetings by four or five provinces as well as the federal government.


(Le document est déposé) Question n 845 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des enfants et l’environnement: a) qu’a fait le gouvernement pour intégrer la santé environnementale des enfants aux programmes de santé publique existants; b) que fait le gouvernement pour faire prendre en compte et évaluer les effets dangereux de l’environnement sur la santé et le développement des enfants, (i) au Canada, (ii) à l’échelle internationale; c) que fait le gouvernement pour porter à l’ordre du jour politique la santé environnemental ...[+++]

(Return tabled) Question No. 845 Ms. Kirsty Duncan: With regard to children’s health and the environment: (a) what action has the government undertaken to integrate children’s environmental health into existing public health programs; (b) what specific action is the government undertaking to advocate for the consideration and assessment of hazardous environmental influences on children’s health and development, (i) in Canada, (ii) internationally; (c) what specific action is the government undertaking to raise the political profile of children’s environmental health, (i) locally, (ii) regionally, (iii) nationally; (d) in ...[+++]


Caractérisation des risques — elle comprend une évaluation de la sécurité et de l’intégrité du site à court et à long termes, et une évaluation du risque de fuite dans les conditions d’utilisation proposées, ainsi que des conséquences sanitaires et environnementales dans le pire des scénarios.

Risk characterisation — this shall comprise an assessment of the safety and integrity of the site in the short and long term, including an assessment of the risk of leakage under the proposed conditions of use, and of the worst-case environment and health impacts.


(26) Il convient de prévoir la possibilité d'adapter rapidement la liste des biocarburants et le pourcentage d'énergies renouvelables ainsi que le calendrier de l'introduction des biocarburants sur le marché des carburants pour les transports pour tenir compte du progrès technique et des résultats d'une évaluation des incidences environnementales de la première phase de ladite introduction.

(26) Provision should be made for the possibility of adapting rapidly the list of biofuels, the percentage of renewable contents, and the schedule for introducing biofuels in the transport fuel market, to technical progress and to the results of an environmental impact assessment of the first phase of introduction.


Ce principe, dont l'application devient de plus en plus systématique, peut se traduire sous différentes formes selon l'étape de programmation: une évaluation environnementale ex ante de tous les programmes des Fonds structurels au moment de leur définition; une évaluation systématique des impacts environnementaux des projets couverts par la directive 85/337/CEE; ou encore l'introduction, parmi les critères de sélection des projets, d'un critère écologique au moment de l'appel à proposition.

This increasingly applied principle is reflected in various forms at the various stages of programming: ex-ante environmental impact assessments of all programmes when they are drawn up, systematic evaluation of the environmental impact of projects covered by Directive 85/337/EEC and the introduction of an environmental criterion into the selection criteria for projects ...[+++]


élargissement de la gamme des instruments environnementaux dans un souci d'efficacité: examen des obstacles à l'introduction des instruments économiques et une identification des solutions éventuelles, recours aux taxes environnementales, à la comptabilité environnementale, aux accords volontaires (en respect avec le droit de la concurrence), identification des régimes d'aide préjudiciables au développement durable, promotion de la ...[+++]

broadening the range of environmental instruments with a view to greater efficiency: examining the obstacles to the introduction of financial instruments and identifying any solutions, using environmental taxes, environmental accountability, voluntary agreements (in compliance with competition law), identifying aid schemes which prejudice sustainable development, promoting environmental liability at Member State level, developing standardisation, improving training methods and tools, evaluating ...[+++]




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Date index: 2022-03-22
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