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Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté

Traduction de «Intérêt ajouté au montant prêté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vu la durée limitée de la phase pilote, les intérêts perçus sur le compte fiduciaire et les autres revenus découlant de la contribution de l’Union, tels que les primes de garantie et les marges d’intérêt et de risque sur les montants versés par la BEI, sont ajoutés aux ressources du compte fiduciaire.

Given the limited duration of the pilot phase, the interest earned on the fiduciary accounts and other revenues resulting from the Union contribution, such as guarantee premiums, interest and risk margins on sums disbursed by the EIB, shall be added to the resources of the fiduciary account.


(4.1) Les intérêts qui sont composés un jour donné sur un montant qu’une personne n’a pas payé ou versé au moment où elle en était tenue en vertu de la présente partie sont réputés, pour l’application du présent article, être payables par la personne au receveur général à la fin du jour donné. Si la personne ne paie pas ces intérêts au plus tard à la fin du jour suivant, ils sont ajoutés au montant dû à la fin du jour donné.

(4.1) If interest is compounded on a partic­ular day on an amount that a person has failed to pay or remit when required under this Part, the interest so compounded is deemed, for the purposes of this section, to be required to be paid by the person to the Receiver General at the end of the particular day and, if the person has not paid the interest so computed by the end of the next following day, the interest shall be added to the amount at the end of the particular day.


4 (1) L’inscrit qui effectue une fourniture en Ontario au profit d’une personne, qui porte au crédit de celle-ci un montant admissible relativement à la fourniture et qui, dans le calcul de sa taxe nette pour une de ses périodes de déclaration, déduit un montant représentant tout ou partie du montant admissible ou omet d’ajouter un montant de taxe, représentant tout ou partie du montant admissible, qui est devenu à percevoir de la personne relativement à la fourniture au cours de la période de déclaration est passible, en plus de toute autre pénali ...[+++]

4 (1) If a registrant makes a supply in Ontario to a person and credits a qualifying amount to the person in respect of the supply and, in determining the net tax of the registrant for a reporting period of the registrant, the registrant deducts an amount representing all or part of the qualifying amount or fails to add an amount of tax, representing all or part of the qualifying amount, that became collectible from the person in respect of the supply in the reporting period, in addition to any other penalty or interest under Part IX of the Act, the registrant is liable to a penalty equal to the amount determined by the formula


e) des honoraires d'avocat, frais de justice et déboursés, taxés ou non, que le prêteur a réellement supportés, qu'il y ait eu contestation en justice ou non, pour recouvrer ou tenter de recouvrer le montant prêté ou pour protéger les intérêts du ministre, mais seulement jusqu'à concurrence du montant alloué ou taxé par le sous-ministre de la Justice; et

(e) legal fees, legal costs and legal disbursements, whether taxable or not, actually incurred by the lender, with or without litigation, in collecting or endeavouring to collect the loan or in protecting the interests of the Minister but only to the extent that the Deputy Minister of Justice taxes or allows; and


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f) de toutes les autres dépenses que le prêteur a réellement supportées pour recouvrer ou tenter de recouvrer le montant prêté ou pour protéger les intérêts du ministre, mais seulement jusqu'à concurrence du montant alloué par ce dernier.

(f) any other disbursement actually incurred by the lender in collecting or endeavouring to collect the loan or in protecting the interests of the Minister but only to the extent that the Minister allows.


Ces chiffres comprennent des données comme les radiations de prêts, qui représentent environ 14 p. 100 du montant prêté, ainsi que les subventions d'intérêt payées pendant que les étudiants sont aux études et bénéficient d'une exemption d'intérêts.

They include things such as the loan write-offs, which are approximately 14% of the amount loaned, and they also include the interest subsidies that are paid out for in-study—while students are in-study or in interest relief.


Lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, les explications suivantes sont fournies: comment et quand les intérêts différés s’ajoutent au crédit en tant qu’apport de trésorerie; et quelles sont les conséquences pour le consommateur au niveau du restant de la dette.

Where the credit is a deferred-interest credit under which interest due is not fully repaid by the instalments and is added to the total amount of credit outstanding, there shall be an explanation of: how and when deferred interest is added to the credit as a cash amount; and what the implications are for the consumer in terms of their remaining debt.


Lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, les explications suivantes sont fournies: comment et quand les intérêts différés s’ajoutent au crédit en tant qu’apport de trésorerie; et quelles sont les conséquences pour le consommateur au niveau du restant de la dette.

Where the credit is a deferred-interest credit under which interest due is not fully repaid by the instalments and is added to the total amount of credit outstanding, there shall be an explanation of: how and when deferred interest is added to the credit as a cash amount; and what the implications are for the consumer in terms of their remaining debt.


Cette section est ajoutée lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés, dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, ou lorsque le taux débiteur est fixé pour la durée du contrat de crédit.

This section shall be included where the credit is a deferred interest credit under which interest due is not fully repaid by the instalments and is added to the total amount of credit outstanding or where the borrowing rate is fixed for the duration of the credit agreement.


Cette section est ajoutée lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés, dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, ou lorsque le taux débiteur est fixé pour la durée du contrat de crédit.

This section shall be included where the credit is a deferred interest credit under which interest due is not fully repaid by the instalments and is added to the total amount of credit outstanding or where the borrowing rate is fixed for the duration of the credit agreement.




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Intérêt ajouté au montant prêté ->

Date index: 2022-04-02
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