Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Formule 839
Intérêt produit par les préfinancements
Intérêt sur le préfinancement
Intérêts
Intérêts créanciers
Intérêts créditeurs
Intérêts produits
Intérêts produits par les investissements
Intérêts produits par les placements
Intérêts à échoir
Produit d'intérêts
Produit des affaires d'intérêt
Produit des affaires productives d'intérêts
Produit des intérêts
Produit dont l'exportation présente de l'intérêt
Produit qui présente un intérêt à l'exportation
Rendement des intérêts
Revenu d'intérêts
Revenus des intérêts
Solde du compte des intérêts

Traduction de «Intérêt produit par les préfinancements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intérêt produit par les préfinancements | intérêt sur le préfinancement

interest on pre-financing | pre-financing interest


produit des affaires d'intérêt | produit des affaires productives d'intérêts | solde du compte des intérêts

balance of interest | income from interest business


intérêts produits par les investissements | intérêts produits par les placements

interest earned on investments


intérêts créditeurs | intérêts créanciers | intérêts | produit d'intérêts

interest income | earned interest | interest earned | interest revenue


produit dont l'exportation présente de l'intérêt [ produit qui présente un intérêt à l'exportation ]

product of export interest


intérêts | revenu d'intérêts | produit d'intérêts

interest income | earned interest | interest earned | interest revenue


revenus des intérêts | produit des intérêts | rendement des intérêts (3)

interest income | interest | interest revenue


intérêts à échoir [ intérêts produits ]

accruing interest


Formule 839 [ Formule de dépôt direct des intérêts produits par des obligations «R», à intérêt régulier ]

Form 839 [ Direct Deposit Form for Regular Interest R Bonds ]


intérêts créditeurs | produit d'intérêts | intérêts

interest income | earned interest | interest earned | interest revenue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les intérêts produits par les préfinancements sont affectés au programme concerné et doivent être déduits du montant des dépenses publiques figurant dans la déclaration de dépenses finale.

5. Interests generated by pre-financing payments shall be assigned to the programme concerned and must be deducted from the amount of public expenditure declared in the final statement of expenditure.


4. Les intérêts produits par le préfinancement initial sont affectés au programme national concerné et sont déduits du montant des dépenses publiques indiqué dans la demande de paiement final.

4. Interest generated on the initial pre-financing shall be posted to the national programme concerned and shall be deducted from the amount of public expenditure indicated on the final payment request.


(8) Il y a lieu de simplifier les règles régissant les intérêts produits par les préfinancements, car elles donnent lieu à une charge administrative excessive à la fois pour les bénéficiaires des fonds de l'Union et pour les services de la Commission et sont une source de malentendus entre ces mêmes services et les opérateurs et partenaires.

(8) The rules governing interest generated by pre-financing should be simplified as they generate excessive administrative burden on both recipients of Union funds and Commission services and create misunderstandings between the Commission services and operators and partners.


Cependant, il doit être possible d'inclure cette obligation dans une convention de délégation, afin de permettre la réaffectation des intérêts produits par les préfinancements aux programmes gérés par certains délégués ou de les récupérer.

However, it should be possible to include such obligation in a delegation agreement in order to allow the re-use of interests generated by prefinancing for the programmes managed by some delegates, or its recovery.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
24. se félicite de la suppression immédiate de l'obligation de recouvrer les intérêts produits par le préfinancement;

24. Welcomes the immediate lifting of the obligation to recover interest fees on pre-financing;


les intérêts produits par les préfinancements versés ont été affectés au programme annuel, étant considérés comme une contribution nationale et ont été pris en compte dans la déclaration de dépenses.

any interest generated by the pre-financing payments has been posted to the annual programme, being regarded as national contribution and has been taken into account in the declaration of expenditure.


5. Les intérêts produits par les préfinancements sont affectés au programme annuel concerné, car ils sont considérés comme une ressource pour l'État membre au titre de participation publique nationale, et déclarés à la Commission lors de la déclaration de dépenses relative au rapport final concernant la mise en œuvre du programme annuel concerné.

5. Any interest generated by pre-financing payments shall be posted to the annual programme concerned, being regarded as a resource for the Member State as national public contribution and shall be declared to the Commission at the time of the declaration of expenditure relating to the final report on the implementation of the annual programme concerned.


5. Les intérêts produits par les préfinancements payés sont affectés au programme annuel concerné, étant considérés comme une ressource de l'État membre à titre de contribution publique nationale, et sont déclarés à la Commission lors de la déclaration de dépenses relative au rapport final concernant la mise en œuvre du programme annuel concerné.

5. Any interest generated by pre-financing payments shall be posted to the annual programme concerned, being regarded as a resource for the Member State as national public contribution and shall be declared to the Commission at the time of the declaration of expenditure relating to the final report on the implementation of the annual programme concerned.


(7) En ce qui concerne le principe d'unité budgétaire, il convient de simplifier la disposition régissant les intérêts produits par les préfinancements.

(7) As regards the principle of unity of the budget, the rule governing interest generated by pre-financing should be simplified.


Les intérêts produits par le préfinancement sont affectés au programme opérationnel concerné car ils sont considérés comme une ressource pour l'État membre au titre de participation publique nationale et sont déclarés à la Commission lors de la clôture finale du programme opérationnel.

Any interest generated by the pre-financing shall be posted to the operational programme concerned, being regarded as a resource for the Member State in the form of a national public contribution, and shall be declared to the Commission at the time of the final closure of the operational programme.


w