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Appliquer la méthode pro rata temporis
Intérêts pro rata temporis
Prime calculée pro rata temporis
Prime pro rata temporis
Recouvrement pro rata temporis de l'aide

Traduction de «Intérêts pro rata temporis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






recouvrement pro rata temporis de l'aide

pro rata temporis recovery of the aid


appliquer la méthode pro rata temporis

assumption of a temporal correlation between risk experience and premium


vol affrété pour groupe à intérêt commun avec partage du coût au pro-rata des participants

pro-rata common purpose group charter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas, il peut leur être demandé de verser au fournisseur une indemnité compensatoire correspondant à la valeur résiduelle de l'équipement terminal subventionné ou à la valeur pro rata temporis d'autres promotions éventuelles.

In such a case, end-users may be requested to compensate their providers for the residual value of subsidised terminal equipment or for the pro rata temporis value of any other promotions.


Aucune indemnité n’est due, si ce n’est pour la valeur résiduelle des équipements subventionnés compris dans le contrat au moment de sa conclusion et le remboursement à la valeur pro rata temporis d'autres avantages promotionnels éventuels désignés comme tels au moment de la conclusion du contrat.

No compensation shall be due other than for the residual value of subsidised equipment bundled with the contract at the moment of the contract conclusion and a pro rata temporis reimbursement for any other promotional advantages marked as such at the moment of the contract conclusion.


iii) les frais éventuels en cas de résiliation anticipée du contrat, notamment le recouvrement éventuel des coûts liés aux équipements terminaux (calculés selon les méthodes d’amortissement habituelles) et autres avantages promotionnels (à la valeur pro rata temporis).

(iii) any charges due on early termination of the contract, including any cost recovery with respect to terminal equipment (on the basis of customary depreciation methods) and other promotional advantages (on a pro rata temporis basis).


Ces redevances supplémentaires sont calculées en se fondant sur une application pro rata temporis de toute redevance initiale correspondant aux droits d’utilisation d'origine qui avait été expressément calculée sur la base de la durée initialement prévue.

These additional fees shall be based on an application pro rata temporis of any initial fee for the original rights of use which was expressly calculated by reference to the originally foreseen duration.


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Ces redevances supplémentaires sont calculées en se fondant sur une application pro rata temporis de toute redevance initiale correspondant aux droits d’utilisation d'origine qui avait été expressément calculée sur la base de la durée initialement prévue.

These additional fees shall be based on an application pro rata temporis of any initial fee for the original rights of use which was expressly calculated by reference to the originally foreseen duration.


Aucune indemnité n’est due, si ce n’est pour la valeur résiduelle des équipements subventionnés compris dans le contrat au moment de sa conclusion et le remboursement à la valeur pro rata temporis d'autres avantages promotionnels éventuels désignés comme tels au moment de la conclusion du contrat.

No compensation shall be due other than for the residual value of subsidised equipment bundled with the contract at the moment of the contract conclusion and a pro rata temporis reimbursement for any other promotional advantages marked as such at the moment of the contract conclusion.


Dans ce cas, il peut leur être demandé de verser au fournisseur une indemnité compensatoire correspondant à la valeur résiduelle de l'équipement terminal subventionné ou à la valeur pro rata temporis d'autres promotions éventuelles.

In such a case, end-users may be requested to compensate their providers for the residual value of subsidised terminal equipment or for the pro rata temporis value of any other promotions.


iii) les frais éventuels en cas de résiliation anticipée du contrat, notamment le recouvrement éventuel des coûts liés aux équipements terminaux (calculés selon les méthodes d’amortissement habituelles) et autres avantages promotionnels (à la valeur pro rata temporis);

(iii) any charges due on early termination of the contract, including any cost recovery with respect to terminal equipment (on the basis of customary depreciation methods) and other promotional advantages (on a pro rata temporis basis);


7. Si un État membre a constitué un dépôt portant intérêt ou s’est acquitté d’une amende annuelle au titre d’une année civile donnée et que le Conseil conclut ultérieurement, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1176/2011, que l’État membre a pris au cours de ladite année les mesures correctives recommandées, le dépôt constitué au titre de cette année-là majoré des intérêts acquis ou l’amende payée au titre de cette année-là lui sont restitués pro rata ...[+++]

7. If a Member State has constituted an interest-bearing deposit or has paid an annual fine for a given calendar year and the Council thereafter concludes, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 1176/2011 that the Member State has taken the recommended corrective action in the course of that year, the deposit paid for that year together with the accrued interest or the fine paid for that year shall be returned to the Member State pro rata temporis.


Le taux de change à utiliser est la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables au mois de décembre précédant la date du fait générateur.

The exchange rate to be used shall be the average of the exchange rates applicable in the month of December preceding the date of the operative event, calculated pro rata temporis.




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Intérêts pro rata temporis ->

Date index: 2023-08-27
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