Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Intérêts selon le schéma Crédit foncier

Traduction de «Intérêts selon le schéma Crédit foncier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intérêts selon le schéma Crédit foncier

capitalised interest as with building societies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. est favorable aux interventions qui prévoient l'émission de garanties pour les promoteurs de projets, visant à faciliter leur accès au crédit, selon le schéma proposé par le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR);

6. Views favourably interventions that provide for guarantees to be issued for project promoters, aiming to facilitate their access to credit, according to the scheme proposed by the Risk Sharing Financial Facility (RSFF);


Selon ce principe, les taux d’intérêt sont enregistrés pour leur montant brut avant impôt, étant donné que les taux d’intérêt avant impôt reflètent les sommes que les agents déclarants paient sur les dépôts et perçoivent sur les crédits.

Following this principle, interest rates are recorded on a gross basis before tax, since the pre-tax interest rates reflect what reporting agents pay on deposits and receive for loans.


Une exception au principe selon lequel tous les taux d’intérêt appliqués à tous les produits doivent être couverts concerne les taux d’intérêt sur les créances douteuses et les crédits destinés à la restructuration de dette.

The exception to the principle of covering all interest rates applied to all products are interest rates on bad loans and loans for debt restructuring.


Les informations concernant l'évaluation du risque de crédit ont été demandées à maintes reprises aux parties intéressées, puisqu'elles sont considérées comme essentielles compte tenu notamment 1) des conclusions d'un rapport de 2006 du FMI selon lesquelles la libéralisation du secteur bancaire chinois est incomplète et le risque de crédit n'est pas pris en considération de manière adéquate (56), 2) d'un rapport de 2009 du FMI soulignant que les taux d'intérêt n'ont pas ...[+++]

The information concerning credit risk assessment was repeatedly requested from interested parties as it is considered crucial inter alia account taken of (i) the finding of the IMF 2006 report which suggested that the bank liberalisation in China is incomplete and credit risk is not properly reflected (56), (ii) the IMF 2009 report which highlighted the lack of interest rate liberalisation in China (57), (iii) the IMF 2010 Country Report which stated that cost of capital in China is relatively low, credit allocation is sometimes dete ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
agences de notation du crédit : faire adopter des mesures concernant, entre autres, le règlement des conflits d'intérêts, les systèmes d'assurance de la qualité et l'activité de surveillance selon des modalités compatibles avec les recommandations, à l'examen, du Forum sur la stabilité financière, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et du ...[+++]

Credit rating agencies: measures addressing e.g. conflicts of interests, quality assurance systems and oversight in a manner consistent with the considered recommendations of the Financial Stability Forum, the International Organisation of Securities Commissions, the Committee of European Securities Regulators and the European Securities Markets Expert Group relating to potential enhancement of credit rating processes, drawing lessons where appropriate from the oversight of auditors; give particular consideration to: transparency on rating methodologies, assumptions and stre ...[+++]


Selon ce schéma, le volume des crédits de paiements nécessaires pour l’année prochaine devrait être renforcé afin de le rendre compatible avec l’échéancier révisé des paiements qui tient compte des éléments rappelés ci-dessus, d'autant plus que le budget 2004 intégrera pour la première fois les crédits de la réserve de performance ainsi que ceux du paiement de l'avance de 16 % prévue pour les dix nouveaux pays.

On that basis, the volume of payment appropriations required for next year will have to be increased to bring it into line with the revised payment schedule, which takes account of the factors outlined above, particularly as the 2004 budget will, for the first time, incorporate appropriations from the performance reserve and appropriations for payment of the 16% advance planned for the ten new countries.


3. Le taux débiteur variable peut varier soit à l'expiration de périodes convenues et prévues dans le contrat de crédit et dans la même proportion que l'indice ou le taux de référence convenu, soit selon un autre schéma convenu entre les parties .

3. A variable borrowing rate may vary either after agreed periods provided for in the credit agreement in line with the agreed index or reference rate, or in accordance with other arrangements agreed on by the parties .


Les États membres peuvent autoriser ou obliger les établissements de crédits, ou certaines catégories d'entre eux, à remplacer les schémas de présentation du bilan prévus à l'article 4 par une présentation fondée sur une classification des éléments selon leur nature et dans l'ordre de leur liquidité relative, pour autant que l'information fournie soit au moins équivalente, à celle prévue à l'article 4".

Instead of the presentation of balance sheet items in accordance with Article 4, Member States may permit or require credit institutions, or certain classes of credit institution, to present those items classified by their nature and in order of their relative liquidity provided that the information given is at least equivalent to that otherwise required by Article 4".


43. constate que le Traité d'Amsterdam a renforcé le cadre juridique concernant la protection des intérêts financiers de l'Union par la création d'une base juridique spécifique ; demande cependant que cet effort soit complété par un dispositif normatif qui attribue à un Parquet européen des fonctions d'enquête, selon le schéma proposé dans le "Corpus Juris”;

43. Notes that the Amsterdam Treaty has strengthened the legal framework for the protection of the Union's financial interests by creating a specific legal basis; calls, however, for this provision to be supplemented by a provision giving a European public prosecutor's office powers of investigation, in accordance with the arrangements proposed in the "Corpus Juris";


a) des rapports mensuels sur les facilités de crédit bénéficiant d'un soutien public et accordées pour chaque contrat de construction et de transformation navales, à présenter selon le schéma n° 1 figurant en annexe avant la fin du mois qui suit le mois de signature de chaque contrat;

(a) monthly reports on officially supported credit facilities granted for each shipbuilding and conversion contract by the end of the month following the month of signing of each contract, in accordance with the annexed Schedule 1;




D'autres ont cherché : Intérêts selon le schéma Crédit foncier     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Intérêts selon le schéma Crédit foncier ->

Date index: 2021-07-13
w