Les conventions fiscales doivent aider les entreprises québécoises et canadiennes, qui ont des filiales à l'étranger, et l'inverse aussi, des entreprises étrangères qui ont des filiales au Canada, et leur permettre d'éviter la double imposition, c'est-à-dire d'être imposées deux fois pour les mêmes profits réalisés à partir d'une activité industrielle, financière ou d'une activité de services aussi, comme par exemple, le transport par bateau ou autres, à l'étranger ou ici même, à partir de filiales d'entreprises étrangères.
Tax conventions must help Quebec and Canadian businesses with foreign subsidiaries—as well as the opposite, foreign companies with subsidiaries in Canada—and avoid double taxation, or having the same profits for the same industrial or financial activities taxed twice. This would also apply to services, such as transportation by ship or other means, abroad or domestically, by subsidiaries of foreign companies.
