Traduction de «Investissement productif hors construction de logements » (Français → Anglais) :

2. Une opération comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif donne lieu au remboursement de la contribution des Fonds ESI si, dans les dix ans à compter du paiement final au bénéficiaire, l'activité de production est délocalisée hors ...[+++] de l'Union, excepté lorsque le bénéficiaire est une PME.

Des études démontrent qu'avec le temps, ils reviennent plus cher que, par exemple, des investissements dans la construction de logements sociaux.

(Le document est déposé) Question n 441 Mme Michelle Simson: En ce qui concerne les promesses faites par le gouvernement en matière de logement: a) de l’investissement de 1,9 milliard de dollars promis en septembre 2008 pour étendre les programmes de logement social et de lutte contre l'itinérance pour les Canadiens à faible revenu, (i) combien d’argent a été dépensé, (ii) quels programmes en ont bénéficié, (iii) quelle est la ventilation des dépenses par province; b) du milliard de dollars promis dans le budget de 2009 pour la rénovation des logements sociaux e ...[+++]t l’amélioration de l’efficacité énergétique, (i) combien d’argent a été dépensé, (ii) quels programmes en ont bénéficié, (iii) quelle est la ventilation des dépenses par province; c) des 400 millions de dollars promis dans le budget de 2009 pour la construction de logement destinés aux aînés à faible revenu, (i) combien d’argent a été dépensé, (ii) quels programmes en ont bénéficié, (iii) quelle est la ventilation des dépenses par province; d) des 75 millions de dollars promis dans le budget de 2009 pour la construction de logement destinés aux personnes handicapées, (i) combien d’argent a été dépensé, (ii) quels programmes en ont bénéficié, (iii) quelle est la ventilation des dépenses par province?

Les principales initiatives pour lesquelles on demande une autorisation incluent notamment : 1,1 milliard de dollars versé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des paiements aux Cris du Québec afin qu'ils puissent régler les questions de mise en œuvre afférentes à la Convention de la Baie- James et du Nord québécois et les litiges connexes; 211 millions de dollars versés à l'Agence canadienne de développement international pour des subventions supplémentaires à des organisations internationales pour l'aide au développement, les programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie ainsi que l'assistance humanitaire internationale; 163 millions de dollars versés à l'appui du Programme des Centres d'excel ...[+++]lence en commercialisation et en recherche; 150 millions de dollars versés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour favoriser l'approche fondée sur le marché en vue de la construction de logements dans les réserves des Premières nations, grâce à la création du Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations; 89 millions de dollars versés au ministère de la Défense nationale pour couvrir l'augmentation des soldes et des indemnités versées aux membres des Forces canadiennes; 50 millions de dollars pour répondre aux demandes hors du commun et aux coûts connexes d'évacuation en cas de feu et d'inondation et pour faire face aux coûts élevés du carburant dans les communautés des Premières nations qui utilisent des centrales au diesel; 43 millions de dollars versés au Secrétariat du Conseil du Trésor pour des rajustements à la rémunération; 41 millions de dollars versés pour le fonctionnement de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; 31 millions de dollars versés au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des règlements hors cour; et 29 millions de dollars versés à la GRC pour combler le manque à gagner relatif aux frais engendrés par la prestation de services ...

La Commission a pris le 28 octobre la décision d'accepter la modification proposée, dont l'élément principal était la réorientation des fonds destinés à l'axe prioritaire 'investissements productifs' vers des mesures en matière d'infrastructure (stations d'épuration des eaux usées, construction de routes et reconstruction des voies ferroviaires, notamment).

L'amélioration de la qualité de nos services de santé mentale dépend grandement d'investissements dans la construction de logements nouveaux et innovateurs à l'intention de cette population.