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IRL
IRS
ISR
Investissements sans recettes
Investissements à recettes limitées
Investissements à recettes substantielles
Texte

Traduction de «Investissements à recettes limitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
investissements à recettes limitées | IRL [Abbr.]

investment projects yielding limited revenue


investissements à recettes substantielles | IRS [Abbr.]

investment projects producing substantial revenue


investissements sans recettes | ISR [Abbr.]

investment projects yielding no revenue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles doivent notamment encourager l'investissement privé, être limitées au minimum nécessaire et ne pas détourner l'investissement d'une région d'un autre État membre qui est aussi ou moins développé sur le plan économique («effet anticohésion»).

This includes that the support must incentivise private investment, be kept to a minimum necessary and must not lure away investment from a region in another Member State, which is as or less economically developed ("anti-cohesion effect").


Elles peuvent également rendre les possibilités d'investissement de portée limitée ou locale financièrement intéressantes pour de nouveaux groupes d’investisseurs, comme les fonds de pension ou les investisseurs institutionnels, par exemple.

They can also render smaller or local investment opportunities financially attractive to new investor groups, for example pension funds or institutional investors.


Comme l'indiquait le Conference Board du Canada dans un rapport paru en 2011, les investissements extérieurs directs du Canada se traduisent en retombées durables et globales pour le Canada et ses régions, parce qu'ils améliorent la productivité, les emplois, le commerce, les investissements, les recettes fiscales et les compétences des travailleurs.

As the Conference Board of Canada showed in a 2011 report, Canadian direct investment abroad translates into overall long-term benefits for Canada and its regions by improving productivity, jobs, trade, investment, tax revenues, and worker skill levels.


[Texte] Question n 87 M. Tony Martin: En ce qui concerne les différences dans l’application du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) entre les divers provinces et territoires: a) quels mécanismes permettent d’assurer un soutien égal à tous les Canadiens peu importe leur lieu de résidence; b) lorsqu’une province ou un territoire réduit le niveau (disposition de récupération) du SPNE d’une famille, cette famille reçoit-elle toujours, quoi qu’il en soit, le même niveau global de soutien du revenu; c) que fait le gouvernement pour veiller à ce que les provinces et les territoires investissent les recettes tirées ...[+++] des dispositions de récupération dans des programmes complémentaires au SPNE; d) comment chacune des provinces a-t-elle, au cours de chacune des cinq dernières années, réinvesti les recettes tirées des dispositions de récupération; e) combien de familles dont le SPNE est récupéré d’une prestation d’aide sociale se rangent-elles parmi l’une des catégories suivantes, et, pour chaque catégorie, quel pourcentage cela représente-t-il par rapport au nombre total des familles prestataires: (i) travaillent, mais ne gagnent pas suffisamment pour être admissibles à un supplément d’aide sociale, (ii) sont handicapées ou incapables de travailler, (iii) s’occupent d’un enfant handicapé de moins de six ans, (iv) s’occupent d’un bébé de moins d’un an, (v) vivent dans un refuge pour sans-abri et sont incapables de trouver un logement abordable, (vi) consacrent plus de la moitié de leur revenu au loyer, (vii) dépendent des banques d’alimentation pour nourrir leurs enfants?

[Text] Question No. 87 Mr. Tony Martin: With respect to variations among jurisdictions in the application of the National Child Benefit Supplement (NCBS): (a) what mechanisms are in place to ensure equal support for all Canadians regardless of their place of residence; (b) where a province or a territory applies a benefit reduction (clawback) to a family's NCBS, does a family still receive, in any case, the same level of overall income support; (c) how does the government ensure that provinces and territories invest proceeds from any clawbacks in programs that are complementary to the NCBS; (d) by province and for each of the last fiv ...[+++]


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Par ailleurs, la communication annonce la création d'un groupe d'experts pour prolonger la réflexion sur l'évolution des technologies et de l'économie de l'audiovisuel et de lancer en 2002 une étude sur les caractéristiques financières de l'industrie cinématographique (importance financière des différentes phases de production, rapports entre investissement et recettes, etc.).

The Communication also announces the establishment of a group of experts to continue to give thought to developing the technologies and economy of the audiovisual sector and to launch a study in 2002 on the financial characteristics of the film industry (financial importance of the various production phases, ratio between investment and revenue, etc.).


1. Par dérogation à l'article 7 du règlement (CE) n° 1257/1999, la valeur totale de l'aide, exprimée en % du volume d'investissements éligible, est limitée à 75 % au maximum pour les investissements visant notamment à encourager la diversification, la restructuration ou l'orientation vers une agriculture durable dans des exploitations agricoles à dimension économique réduite à définir dans le complément de programmation visé à l'article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1260/1999.

1. Notwithstanding Article 7 of Regulation (EC) No 1257/1999, the total value of the aid, expressed as a percentage of the volume of eligible investments, shall not exceed 75 % for investments intended in particular to encourage diversification, restructuring or a shift towards sustainable agriculture on agricultural holdings of small economic size to be defined in the programme complement referred to in Article 18(3) of Regulation (EC) No 1260/1999.


2. Par dérogation à l'article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1257/1999, la valeur totale de l'aide, exprimée en % du volume d'investissements éligible, est limitée à 65 % au maximum pour les investissements dans des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles provenant principalement de la production locale et qui relèvent de secteurs à définir dans le cadre du complément de programmation visé à l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1260/1999.

2. Notwithstanding Article 28(2) of Regulation (EC) No 1257/1999, the total value of the aid, expressed as a percentage of the volume of eligible investments, shall not exceed 65 % for investments in enterprises engaged in processing and marketing agricultural products consisting mainly of local produce in sectors to be defined in the programming complement referred to in Article 19(4) of Regulation (EC) No 1260/1999.


2. Par dérogation à l'article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1257/1999, la valeur totale de l'aide, exprimée en % du volume d'investissements éligible, est limitée à 65 % au maximum pour les investissements dans des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles provenant principalement de la production locale et qui relèvent de secteurs à définir dans le cadre du complément de programmation visé à l'article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1260/1999.

2. Notwithstanding Article 28(2) of Regulation (EC) No 1257/1999, the total value of the aid, expressed as a percentage of the volume of eligible investments, shall not exceed 65 % for investments in enterprises engaged in processing and marketing agricultural products consisting mainly of local produce in sectors to be defined in the programme complement referred to in Article 18(3) of Regulation (EC) No 1260/1999.


Il s'agit d'une source de recettes limitée, et il est très difficile d'obtenir des ressources plus considérables.

It is a finite source and it is very difficult to deal with added resources.


L'efficacité des efforts déployés par l'OMERS pour trouver des possibilités d'investissement acceptables est limitée par les dispositions réglementaires qui imposent un plafond de 20 p. 100 sur le pourcentage des capitaux que les fonds de retraite canadiens peuvent investir dans des valeurs à l'extérieur du marché canadien.

OMERS' efforts to find acceptable investments are further limited by the 20 per cent rule, which says, in effect, that Canadian pension funds can hold only 20 per cent of their portfolio in securities outside of Canada.




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Investissements à recettes limitées ->

Date index: 2024-01-01
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