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Appel aux communications
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Invitation à présenter des communications
Invitation à présenter des observations
Invitation à présenter une offre
Invitation à soumissionner
Présenter des observations à
Réaction dépressive
Réactionnelle
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «Invitation à présenter des observations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
invitation à présenter des observations

invitation to submit comments


invitation à présenter une offre | invitation à soumissionner

invitation to submit a tender | invitation to tender


demande de communications [ invitation à présenter des communications | appel de présentations | appel aux communications ]

call for papers [ call for abstracts | call for presentations ]




présenter des rapports sur les observations météorologiques courantes

create reports on routine meteorological observations | provide routine meteorological reports | provide reports on routine meteorological observations | report routine meteorological observations


présenter par écrit des observations à l'agent d'immigration

make written submissions to an immigration officer


présenter des observations à l'égard de la norme de contrôle judiciaire

make submissions regarding the standard of review


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard ...[+++]

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission devrait dès lors avoir la possibilité de refuser d'examiner de telles affaires et, en particulier, les plaintes portées à son attention, même lorsque des plaignants répondent systématiquement à chaque invitation à présenter leurs observations.

The Commission should therefore be able to decline to examine such cases, and, in particular, complaints brought to its attention, even where persistent complainants respond to every invitation to submit comments.


Nonobstant l'article 13, lorsque la Commission estime que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un premier examen, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide susceptible de fausser la concurrence sur le marché intérieur, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations.

Notwithstanding Article 13, where the Commission considers that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a first examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, with a potential to distort competition within the internal market, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments.


Lorsque la Commission estime que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un premier examen, l’ existence d’ une aide d’ État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.

Where the Commission considers that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a first examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed one month.


Lorsque la Commission estime que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un premier examen, l’existence d’une aide d’État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.

Where the Commission considers that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a first examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed one month.


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Nonobstant l'article 13, lorsque la Commission estime que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un premier examen, l' existence d' une aide d' État illégale ou l'application abusive d'une aide susceptible de fausser la concurrence sur le marché intérieur , elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations.

Notwithstanding Article 13, where the Commission considers that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a first examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, with a potential to distort competition within the internal market, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments.


Tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication».

Tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication’.


Cette dernière n'a été envoyée et reçue qu'après le délai d'un mois fixé dans l'invitation à présenter des observations publiée au Journal officiel de l'Union européenne et, par conséquent, la Commission n'a en principe pas l'obligation de prendre ces observations en considération dans le cadre de la présente procédure.

The latter was sent and received only after the delay of one month set out in the invitation for comments published in the Official Journal of the European Union and therefore the Commission is in principle not obliged to take the comments into account in the framework of this procedure.


À la suite de son invitation à présenter des observations sur l'ouverture de la procédure, la Commission n'a reçu aucune observation de concurrents de RTP indiquant ou prouvant que celle-ci avait eu, sur les marchés commerciaux, un comportement anticoncurrentiel susceptible d'entraîner une augmentation du financement public incompatible avec le traité (91).

Following the invitation to submit comments on the initiation of procedure, the Commission did not receive any observations from RTP's competitors indicating or demonstrating that RTP was engaged in anti-competitive behaviour in commercial markets that could lead to increased state funding incompatible with the Treaty (91).


Délais à respecter", ou, lorsque la loi de l'État membre d'origine prévoit une présentation des observations relatives aux créances, le titre "Invitation à présenter les observations relatives à une créance.

Time limits to be observed" or, where the law of the home Member State provides for the submission of observations relating to claims, the heading "Invitation to submit observations relating to a claim.


À cet effet, un formulaire portant, dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, le titre "Invitation à produire une créance. Délais à respecter", ou, lorsque la loi de l'État membre d'origine prévoit la présentation d'observations relatives aux créances, "Invitation à présenter des observations relatives à une créance.

For that purpose a form shall be used bearing the heading "Invitation to lodge a claim; time limits to be observed" or, where the law of the home Member State provides for the submission of observations relating to claims, "Invitation to submit observations relating to a claim; time limits to be observed", in all the official languages of the European Union.




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Invitation à présenter des observations ->

Date index: 2022-11-04
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