une recommandation de la Commission sur l’accès réglementé aux réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA), qui définit une approche réglementaire commune en ce qui concerne l’accès à de nouveaux réseaux à grande vitesse en fibre optique, enjoignant aux autorités nationales de réglementation des télécommunications de trouver un équilibre entre la nécessité d'encourager les investissements et celle de préserver la concurrence.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

A Commission Recommendation on Regulated Access to Next Generation Access (NGA) networks sets out a common regulatory approach for access to new high-speed fibre networks that requires national telecoms regulators to ensure an appropriate balance between the needs to encourage investment and to safeguard competition.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-09-19]

Une coopération et une communication permanents entre les services de police et les groupes de supporters peuvent contribuer à l’instauration d’un climat de sécurité, sûr et accueillant pour tous les supporters et permettre de relayer des informations importantes, telles que des conseils pour le voyage, les itinéraires d’accès au stade, la législation en vigueur et les niveaux de tolérance des comportements.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-02]

Ongoing co-operation and communication between police and supporter groups can help provide a basis for a safe, secure and welcoming atmosphere for all supporters, and can provide a channel for relaying important information such as travel advice, access routes to the stadium, applicable legislation and behavioral tolerance levels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-06-02]

Une stratégie médiatique performante impliquant tous les acteurs est un élément essentiel de toute stratégie de communication pour ce qui est de fournir à tous les intervenants, notamment aux supporters en déplacement, des informations importantes telles que des conseils pour le voyage, les itinéraires d’accès au stade, la législation en vigueur et les niveaux de tolérance des comportements.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-02]

An effective multi-agency media strategy is a crucial aspect of any communication strategy in terms of providing all parties, notably visiting supporters, with important information such as travel advice, access routes to the stadium, applicable legislation and behavioral tolerance levels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-06-02]

L'identification du tunnel, qui doit être unique, et une description précise ainsi qu'un plan des itinéraires d'accès pour les services de secours.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

The identification of the tunnel must be unique, and a precise description and plan of the access routes for the rescue services

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-19]

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Sécurité aérienne: la Commission prend une décision concernant le contrôle du personnel dans les zones de sûreté à accès réglementé des aéroports de l’UE

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-06-22]

Air security: Commission decides on staff screening in security restricted areas at EU airports

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-06-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-06-22]

En ce qui concerne les mesures destinées à garantir l'accès au réseau et à réduire le risque de comportement discriminatoire, il faut reconnaître que les directives ont été plutôt timorées: elles ont défini le principe de l'accès des tiers au réseau en laissant aux États membres le choix entre accès réglementé et accès négocié, et elles se sont limitées à exiger la simple séparation comptable.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

In terms of measures ensuring access to the networks and reducing the risk of discriminatory behaviour, it must be said that the Directives were fairly timid: they defined the principle of third party access, but left the Member States to choose between regulated or negotiated access, and they confined themselves to requiring the simple separation of accounts.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-03-06]

Une coopération et une communication permanentes entre les services de police et les groupes de supporters peuvent contribuer à l'instauration d'un climat de sécurité, sûr et accueillant pour tous les supporters, et permettre de relayer des informations importantes, telles que des conseils pour le voyage, les itinéraires d'accès au stade, la législation en vigueur et les niveaux de tolérance des comportements.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-06-20]

Ongoing cooperation and communication between police and supporter groups can help provide a basis for a safe, secure and welcoming atmosphere for all supporters, and can provide a channel for relaying important information such as travel advice, access routes to the stadium, applicable legislation and behavioural tolerance levels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1999-06-20]

Une stratégie médiatique performante impliquant tous les acteurs est un élément essentiel de toute stratégie de communication pour ce qui est de fournir à tous les intervenants, notamment aux supporters en déplacement, des informations importantes telles que des conseils pour le voyage, les itinéraires d'accès au stade, la législation en vigueur et les niveaux de tolérance des comportements.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1999-06-20]

C'est particulièrement le cas pour ce qui est de la protection des activités sensibles et de l'accès rapide des équipes d'inspection. La Convention prévoit un mécanisme d'enquête par mise en demeure alors qu'en même temps les activités sensibles et légitimes sont protégées grâce à la durée limitée des inspections, aux dispositions concernant l'accès réglementé et aux mesures destinées à décourager les abus.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-05-15]

The convention provides for a challenge inspection mechanism while at the same time protecting sensitive and legitimate activities by putting time limits on the inspections, and by providing for restricted access and measures to deter abuse.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-05-15]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-05-15]

Enfin, un autre important constat était que Transports Canada n’avait pas entièrement accès aux renseignements criminels détenus par la GRC lors du contrôle des employés des aéroports qui travaillent dans les zones à accès réglementé où l’on procède à la manutention des bagages et à l’entretien courant des aéronefs.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

Finally, another major finding of the audit was that Transport Canada did not have full access to criminal intelligence held by the RCMP when screening airport employees working in controlled-access areas where baggage and freight were handled and aircraft were serviced.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

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Date index: 2023-04-19