Traduction de «Jante à base plate » (Français → Anglais) :

15. se félicite de l'initiative de la Commission d'utiliser la plate-forme VALOR pour diffuser les informations, mais demande aux services de la Commission d'inclure dans cette plate-forme également les exemples de bonnes pratiques tirés des projets déjà menés à bien dans le domaine de la valorisation du patrimoine culturel au titre du FEDER lors des programmations 2000-2006 et 2007-2013; propose d'effectuer une analyse technique des modalités concrètes du chargement des données du portail; attire l'attention sur la nécessité de mettre en place une base de données/un portail harmonisé(e) de l'Union européenne rasse ...[+++]mblant les informations sur les projets liés au patrimoine culturel bénéficiant d'un financement dans le cadre de l'ensemble des programmes et initiatives de l'Union et demande à la Commission de mettre en place une base de données/un portail harmonisé(e) pour informer les bénéficiaires éventuels des lignes de financement existantes;

2. Lorsque le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées sur une plate-forme de négociation dans le cadre des dérogations a dépassé la limite visée au paragraphe 1, point a), l'autorité compétente qui a autorisé le recours aux dérogations par cette plate-forme suspend, en ce qui concerne cet instrument financier, leur utilisation sur cette plate-forme dans les deux jours ouvrables et pour une période de six mois sur la base des données publiées par l'AEMF visées au paragraphe 4.

(15 bis) Dans le cas des marchés de croissance des PME, on devrait, certes, s'attendre à un règlement sur la même base que pour toutes les autres plates-formes de négociation; cependant, il convient de permettre à ces plates-formes la flexibilité de ne pas appliquer de sanctions pour défauts de règlement ou la procédure de rachat d'office jusqu'à 15 jours après la négociation, de façon à rendre possible l'activité des teneurs de marché dans ces marchés moins liquides.

Toute entreprise d'investissement recourant à une stratégie de trading algorithmique afin de respecter ses obligations de teneur de marché s'assure que l'algorithme fonctionne en continu pendant les heures de négociation de la plate-forme de négociation à laquelle elle envoie des ordres ou par les systèmes de laquelle elle exécute des transactions et que les paramètres de négociation ou les limites de l'algorithme garantissent que l'entreprise d'investissement communique des cours fermes et compétitifs avec pour résultat d'apporter à tout moment à ces plates-formes de négociation de la liquidité sur une base régulière et continue, indépe ...[+++]ndamment des conditions prévalant sur le marché, à moins que l'accord écrit n'en dispose autrement .

4. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et à celle des quotas relevant du chapitre II de cette directive sur une base bimestrielle au moins, sauf durant l’année 2012, où lesdites plates-formes d’enchères procèdent à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de ladite directive sur une b ...[+++]ase mensuelle au moins.

souligne l'importance de facilités de financement pour la plate‑forme sociale et le dialogue civil en général; estime que le financement actuel de la plate‑forme sociale au titre des programmes d'action en matière d'exclusion sociale et de non‑discrimination pourrait être épuisé en 2003; aimerait que la plate‑forme sociale soit financée au titre de la partie A du budget 2004, que le dialogue civil bénéficie d'un financement approprié sur la base de l'article 33 du projet de convention et que des modalités de fin ...[+++]ancement souples soient appliquées jusqu'à ce moment‑là;