Traduction de «Jeu de simulation sportive » (Français → Anglais) :

Ils regardent ou assistent aussi à des compétitions sportives parrainées par des sociétés de jeu, ou dans le cadre desquelles des publicités sur le jeu sont affichées.

La mise à disposition des installations d’une infrastructure sportive utilisée à des fins exclusivement footballistiques, comprise comme la faculté d’utilisation et d’exploitation ponctuelle de la surface de jeu du stade de football (le terrain), ainsi que les vestiaires pour les joueurs et arbitres à concurrence d’un maximum de 18 journées par saison sportive (une saison sportive prenant cours le 1er juillet de chaque année civile et pour se terminer le 30 juin de l’année suivante) est-elle une location de biens immobiliers exonérée ...[+++]au sens de l’article 13, B, sous b) de la sixième directive no 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977 en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (1) (article 135, alinéa 1, 1 de la directive T.V.A. 2006/112 (2)), dans la mesure où le concédant du droit d’utilisation et d’exploitation :

Exemples: utilisation non autorisée de cartes de crédit, éventuellement associée à un «vol d'identité» et à des matches (ou événements) truqués, où une ou plusieurs personnes (généralement associées à une organisation criminelle) cherchent à influencer le résultat d'un événement (par exemple, une manifestation sportive ou un jeu de cartes)[77].

Les objectifs légitimes poursuivis par les organisations sportives peuvent toucher, par exemple, à l’équité des compétitions sportives, l’incertitude des résultats, la protection de la santé des athlètes, la valorisation du recrutement et de la formation de jeunes athlètes, la stabilité financière des clubs/équipes de sport ou la pratique uniforme et régulière d’un sport donné (les «règles du jeu»).

reconnaît les rôles des principaux acteurs dans les équipes sportives professionnelles, c'est-à-dire des clubs en tant qu'éléments de base, qui emploient les joueurs et qui établissent le principal lien avec les supporteurs, des syndicats de joueurs en tant que représentants des employés, des ligues en tant qu'organisateurs compétents au niveau national et représentants des employeurs, aux côtés des clubs, et des instances dirigeantes en tant que gardiennes du sport et des règles du jeu, ces quatre entités travaillant toutes en faveur d'une bonne santé, de l'intégrité et de la solidarité au sein du sport;

2.11.2.cServices relatifs au patrimoine culturel et aux loisirs comprend les services associés aux musées et autres activités culturelles, sportives, de jeu et de loisir, à l’exception de ceux impliquant des personnes en dehors de leur économie de résidence (inclus sous Voyages).