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Jour des opérations au compte de réserve

Traduction de «Jour des opérations au compte de réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jour des opérations au compte de réserve [ jour où une banque peut faire des opérations au compte de réserve ]

reservable day


jour autre que les jours d'opérations au compte de réserve

non-reservable day


jour où une banque peut faire des opérations au compte de réserve

reservable day


facteur de pondération attribué à chaque jour des opérations au compte de réserve

reservable day weight
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La période de conservation proposée, à savoir 30 jours, tient compte des réserves évoquées plus haut, relatives aux droits fondamentaux. Cette période devrait suffire en cas de très forte suspicion ou de menace imminente.

The proposed retention period of 30 days takes the above concerns regarding fundamental rights into consideration and should be sufficient for cases of serious suspicion or urgent suspicion.


(4) Dans les 180 jours suivant l’envoi d’un avis de cotisation, de nouvelle cotisation ou de cotisation supplémentaire qui, en ce qui concerne une opération, tient compte du paragraphe (2), toute personne (à l’exclusion du destinataire d’un tel avis) peut demander par écrit au ministre d’établir à son égard une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire en application du paragraphe (2) relativement à l’opération.

(4) If, with respect to a transaction, a notice of assessment, reassessment or additional assessment involving the application of subsection (2) with respect to the transaction has been sent to a person, any person (other than a person to whom such a notice has been sent) is entitled, within 180 days after the day on which the notice was sent, to request in writing that the Minister make an assessment, a reassessment or an additional assessment, applying subsection (2) with respect to that transaction.


(4) Dans les 180 jours suivant l’envoi d’un avis de cotisation, de nouvelle cotisation ou de cotisation supplémentaire qui, en ce qui concerne une opération, tient compte du paragraphe (2), toute personne (à l’exclusion du destinataire d’un tel avis) peut demander par écrit au ministre d’établir à son égard une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire en application du paragraphe (2) relativement à l’opération.

(4) If, with respect to a transaction, a notice of assessment, reassessment or additional assessment involving the application of subsection (2) with respect to the transaction has been sent to a person, any person (other than a person to whom such a notice has been sent) is entitled, within 180 days after the day on which the notice was sent, to request in writing that the Minister make an assessment, a reassessment or an additional assessment, applying subsection (2) with respect to that transaction.


La coalition en faveur de l'obligation de rendre compte des réserves grossit de jour en jour.

The First Nations Accountability Coalition is growing every day.


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1. rappelle que l'avis de la Cour des comptes sur la légalité et la régularité des opérations était assortie de réserves pour l'exercice 2011 parce que le Centre n'avait pas respecté le montant maximum d'un contrat-cadre conclu en 2009, selon lequel le Centre pouvait signer des contrats spécifiques avec des fournisseurs sélectionnés jusqu'à un montant maximum de 9 000 000 EUR; relève toutefois qu'à la fin de 2011, des paiements s'élevant à 12 200 000 EUR avaient été effectués;

1. Recalls that the Court of Auditors' opinion on the legality and regularity of the Centre’s transactions for the year 2011 was qualified because the Centre did not respect the maximum amount of a framework contract from 2009, according to which the Centre could sign specific contracts with selected suppliers up to a maximum amount of EUR 9 000 000; notes, however, that by the end of 2011, payments of EUR 12 200 000 had been made;


16. prend acte de la proposition de création d'un comité UE – Russie en matière de politique et de sécurité; rappelle à la Commission et au Conseil que, si un tel organe devait voir le jour, il est indispensable que l'Union européenne parle d'une seule voix, négocie des positions communes sur les sujets importants et tienne compte des réserves émises par les États membres;

16. Notes the proposal to create the EU – Russia Political and Security Committee; reminds the Commission and the Council that should such body be created, it is crucial that EU speaks with one voice, negotiates common position on important matters and takes into account reservations voiced by any Member State;


1. fait remarquer que si, dans sa déclaration d'assurance pour 2006, la Cour des comptes n'émettait aucune réserve sur les comptes alors qu'elle en émettait pour les opérations sous-jacentes, sa déclaration d'assurance pour 2007 comporte des réserves aussi bien pour le ...[+++]

1. Observes that, whereas the ECA's statement of assurance for 2006 was unqualified with regard to the accounts and qualified with regard to the underlying transactions, the statement of assurance for 2007 is qualified with regard to both the accounts and the underlying transactions;


34. se déclare favorable à une éventuelle augmentation du capital de la BEI et invite les gouvernements des États membres à revoir le coefficient qui est imposé à la Banque à l'effet de tenir compte des réserves de celle-ci dans le calcul, pour lui permettre de faire face à l'augmentation de la demande ainsi qu'à ses nouveaux mandats; espère, parallèlement, une amélioration de la politique de transparence, la généralisation de l'accès du public aux documents, ainsi que la définition d'objecti ...[+++]

34. Declares its support for an eventual increase of EIB capital, and calls on member states' governments to consider a review of the gearing ration defined for the EIB, with a view to include the Bank's reserves in the calculation, to enable it to face growing demand and new mandates; expects at the same time an enhanced transparency policy, public access to documents as a general rule, as well as clear objectives and performance indicators in order to facilitate an in-depth evaluation of the EIB's lending operations;


Et là, je cite: «À mon avis, les opérations du Compte d'assurance-chômage devraient être consolidées dans les états financiers du gouvernement, les cotisations patronales et ouvrières étant ajoutées aux recettes déclarées et les prestations et les dépenses d'administration étant ajoutées aux dépenses déclarées» (1420) Parce qu'on ne l'a pas fait en 1986, le vérificateur général exprimait une réserve sur les états finan ...[+++]

``In my opinion''-I am quoting the auditor general here-``the unemployment fund operations ought to be consolidated with the government financial statements, with employer and employee contributions added on the reported receipts side, and benefits and administrative costs included with reported expenditures'' (1420) Since this had not been done in 1986, the auditor general expressed reservations on the government's financial statements.


En revanche, tous les trimestres, nous évaluons notre situation de trésorerie, nous tenons compte des réservations prévues pour les 12 prochains mois, nous examinons les entrées de fonds que cela représente, faisons une comparaison avec nos dépenses prévues ou connues pour cette période de 12 mois, et, jour après jour, nous surveillons la situation pour voir à quel moment nous n'aurons pas les ressources suffisantes pour faire face aux sorties de fonds.

What we do, though, is once a quarter we take our current cash position, we look at the expected bookings over the next 12 months, we look at our expected inflow from those bookings, compare it to our expected or known expenditures through that 12 months, and look, almost on a daily basis, for days on which we don't have sufficient resources to meet the outflow.




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