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Information de contrôle
Journal de contrôle
Journal de contrôle des pièces de journal
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Pièce de journal créditrice
Pièce de journal de contre-passation
Pièce de journal portant sur un crédit
Pièce de journal pour un crédit
Trace historique

Traduction de «Journal de contrôle des pièces de journal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
journal de contrôle des pièces de journal

journal voucher log


pièce de journal créditrice [ pièce de journal pour un crédit | pièce de journal portant sur un crédit ]

credit journal voucher


pièce de journal de contre-passation [ pièce de journal de contre-passation ]

reversing journal voucher


information de contrôle | trace historique | journal des modifications | journal de contrôle

audit information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8) Un journal est réputé ne pas être un journal canadien à tout moment où une ou plusieurs personnes ou sociétés de personnes qui ne sont pas visées à l’un des alinéas a) à e) de la définition de « journal canadien » au paragraphe (5) ont une influence directe ou indirecte dont l’exercice entraînerait le contrôle de fait d’une personne ou d’une société de personnes qui détient le droit d’éditer et de publier des numéros du journal.

(8) Where at any time one or more persons or partnerships that are not described in any of paragraphs (a) to (e) of the definition “Canadian newspaper” in subsection (5) have any direct or indirect influence that, if exercised, would result in control in fact of a person or partnership that holds a right to produce or publish issues of a newspaper, the newspaper is deemed not to be a Canadian newspaper at that time.


H. rappelant que Mohamed Benchicou, directeur du journal Le Matin , a été condamné à deux ans de prison ferme le 14 juin 2004, pour infraction à la loi régissant le contrôle des changes et les mouvements de capitaux, et que son journal a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en juin 2004; considérant que sa demande de remise en liberté pour raison de santé lui a été refusée par la justice algérienne le 20 avril 2005 alors que son état s'est grave ...[+++]

H. recalling that Mohamed Benchicou, Editor of "Le Matin", was sentenced to a minimum of two years" imprisonment on 14 June 2004 for infringement of the law concerning exchange control and capital movements, while his newspaper went into compulsory liquidation in June 2004, and that his application for release on grounds of ill health was rejected by the Algerian authorities on 20 April 2005 despite the alarming deterioration in his condition; recalling also the sentencing and imprisonment since 28 June 2004 of Ahmed Benaoum, head of the Er-raï Elam press group,


H. rappelant que Mohamed Benchicou, directeur du journal Le Matin, a été condamné à deux ans de prison ferme le 14 juin 2004 pour infraction à la loi régissant le contrôle des changes et les mouvements de capitaux et que son journal a fait l'objet d'un liquidation judiciaire en juin 2004; considérant que sa demande de remise en liberté pour raison de santé lui a été refusée par la justice algérienne le 20 avril 2005 alors que son état s'est gravement détérioré; rappelan ...[+++]

H. recalling that Mohamed Benchicou, Editor of ‘Le Matin’, was sentenced to a minimum of two years’ imprisonment on 14 June 2004 for infringement of the law concerning exchange control and capital movements, while his newspaper went into compulsory liquidation in June 2004; whereas his application for release on grounds of ill health was rejected by the Algerian authorities on 20 April 2005, despite the alarming deterioration in his condition; recalling also the sentencing and imprisonment since 28 June 2004 of Ahmed Benaoum, head of the Er-raï Elam press group,


Programme annuel et appel aux demandes de projets pour l'année 2001 - Journal officiel C 356, 12.12.2000 Le présent programme annuel est centré sur les actions qui visent à la réalisation et au suivi du programme intitulé "Prévention et contrôle de la criminalité organisée" adopté par le Conseil le 27 mars 2000 et publié au Journal officiel C 124 du 3 mai 2000.

The present annual programme focuses on activities contributing to the implementation and monitoring of the programme entitled "Prevention and control of organised crime", adopted by the Council on 27 May 2000 and published in the Official Journal C 124, 03 05 2000.


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Ce système lie les ministères fédéraux clients aux fournisseurs et à un système central de contrôle qui leur permet de faire des affaires par voie électronique et notamment, de passer des commandes sans remplir de bons de commande, de payer les fournisseurs sans que des factures soient établies et d'avoir des pièces de journal sur support électronique plutôt que sur papier.

EPS links client departments within government to the suppliers and to a central control system allowing them to do business electronically, including ordering without requisitions, supplier payment without invoices and electronic journal vouchers without paper forms.




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Journal de contrôle des pièces de journal ->

Date index: 2024-03-28
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