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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge puîné
Juge puînée
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
Simple juge

Traduction de «Juge puînée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge [ simple juge | juge puîné | juge puînée ]

puisne Justice [ puisne judge | judge | associate judge ]




juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Mendes : Cette question a fait l'objet d'un débat à la Cour, parce que le juge en chef et la juge McLachlin, juge puînée à l'époque, ainsi qu'un autre juge ont souligné l'absence de preuves à cet égard.

Mr. Mendes: That was an issue in the court, and both the Chief Justice and Justice McLachlin, as she then was, and another judge pointed out the lack of proper evidence put forward to the court.


Témoin : L’honorable Claire L’Heureux-Dubé, juge puînée de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

Witness: The Honourable Claire L’Heureux-Dubé, a Puisne Judge of the Supreme Court of Canada and Deputy of Our Right Trusty and Well-beloved Roméo A. LeBlanc, a Member of Our Privy Council for Canada, Chancellor and Principal Companion of Our Order of Canada, Chancellor and Commander of Our Order of Military Merit, Governor General and Commander-in-Chief of Canada.


Témoin : L’honorable Louise Arbour, juge puînée de la Cour suprême du Canada et suppléante de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

Witness: The Honourable Louise Arbour, a Puisne Judge of the Supreme Court of Canada and Deputy of Our Right Trusty and Well-beloved Adrienne Clarkson, Chancellor and Principal Companion of Our Order of Canada, Chancellor and Commander of Our Order of Military Merit, Governor General and Commander-in-Chief of Canada.


J'ai l'honneur de vous informer que l'honorable juge Rosalie Silberman Abella, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente communication, le 22 juin 2006 à 17 h 36.

I have the honour to inform you that the Honourable Rosalie Silberman Abella, Puisne Judge of the Supreme Court of Canada, in her capacity as Deputy of the Governor General, signified royal assent by written declaration to the bills listed in the Schedule to this letter on the 22nd day of June, 2006, at 5:36 p.m.


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J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant: Le 24 mars 1994 Monsieur Le Président, J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Beverley McLachlin, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 24 mars 1994, à 16 h 45, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.

I have the honour to inform the House that a communication has been received as follows: March 24, 1994 Mr. Speaker: I have the honour to inform you that the Honourable Beverley McLachlin, Puisne Judge of the Supreme Court of Canada, in her capacity as Deputy Governor General, will proceed to the Senate chamber today, the 24th day of March, 1994 at 4.45 p.m. for the purpose of giving royal assent to certain bills.




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Juge puînée ->

Date index: 2021-04-02
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