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Bon jusqu'à révocation
Jusqu'à annulation
Jusqu'à concurrence de
Jusqu'à révocation
Ordre GTC
Ordre VAR
Ordre good-till-cancelled
Ordre ouvert
Ordre valable jusqu'à révocation
Ordre à révocation
Risques habituels de fabrication
Valable jusqu'à révocation

Traduction de «Jusqu'à révocation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valable jusqu'à révocation [ bon jusqu'à révocation ]

good-till-cancelled


jusqu'à révocation [ jusqu'à annulation ]

until cancelled


valable jusqu'à révocation

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled


ordre à révocation | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation

open order | good-till-canceled order | good-till-cancelled order | GTC order


ordre ouvert [ ordre à révocation | ordre valable jusqu'à révocation | ordre VAR ]

good-till-cancelled order [ GTC order | open order ]


ordre ouvert | ordre VAR | ordre valable jusqu'à révocation | ordre à révocation

good-till-cancelled order | GTC order | open order




ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation

good-till-cancelled order | open order | GTC [Abbr.]


jusqu'à concurrence de

up to an amount of/maximum amount


risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication

usual pre-credit risks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
"Un ordre de paiement donné par le donneur d'ordre à son prestataire de services de paiement est révocable [jusqu'à ce que le compte du donneur d'ordre ait été débité] ou [jusqu'à ce que le transfert d'argent ait été amorcé] ou [jusqu'à ce que l'ordre de paiement ait été exécuté] ou [jusqu'à ce que le montant à transférer ait été crédité sur le compte du bénéficiaire]".

"A payment order given by the originator to his payment service provider is revocable, [until the originator's account has been debited] or [until the money transfer has been initiated] or [until the payment order has been executed] or [until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account]".


* en ce qui concerne les virements, certains États membres autorisent la révocation jusqu'au moment de l'exécution de l'ordre, d'autres l'acceptent jusqu'à ce que le montant ait été crédité sur le compte du bénéficiaire, et d'autres encore laissent ce point aux dispositions contractuelles passées entre les parties.

* With regard to credit transfers, some MS have legislation which includes a right to revoke a payment order up until the time of execution, other MS's legislation extends until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account, while others still leave this right to contractual agreements between the parties involved.


(2) Chaque membre d’un comité, autre que le président, reste en fonction jusqu’à révocation et reçoit

(2) Each member of a Committee, other than the Chairman, shall hold office during pleasure and shall be paid


(2) Lorsqu’une partie du parc de Kingsmere a été réservée par un arrêté prévu au paragraphe (1), la propriété ainsi réservée est réputée comprise, jusqu’à révocation de l’arrêté, dans les propriétés décrites à l’annexe de la Loi sur la résidence du premier ministre.

(2) Where any part of Kingsmere Park has been set aside by order made under subsection (1), the property so set aside shall, until the order is revoked, be deemed to be included in the properties described in the Schedule to the Prime Minister’s Residence Act.


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63. Est confirmée la validité des autorisations accordées par le ministre, en vertu des paragraphes G.06.001(1) ou J.01.033(1) du Règlement sur les aliments et drogues ou du paragraphe 68(1) du Règlement sur les stupéfiants, avant la date d’entrée en vigueur des articles 81 et 94 de la présente loi; celles d’entre elles qui sont en application à cette date le demeurent sous le régime de la présente loi jusqu’à révocation, comme si elles faisaient l’objet d’exemptions accordées par le ministre en vertu de l’article 56 de la présente loi.

63. Every authorization issued by the Minister under subsection G.06.001(1) or J.01.033(1) of the Food and Drug Regulations or subsection 68(1) of the Narcotic Control Regulations before the coming into force of sections 81 and 94 of this Act is hereby declared to have been validly issued and every such authorization that is in force on the coming into force of sections 81 and 94 of this Act shall continue in force under this Act until it is revoked, as if it were an exemption made under section 56 of this Act.


Les accords internationaux impliquant le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales qui ont été conclus par les États membres avant le 6 mai 2016 et qui respectent le droit de l'Union tel qu'il est applicable avant cette date restent en vigueur jusqu'à leur modification, leur remplacement ou leur révocation.

International agreements involving the transfer of personal data to third countries or international organisations which were concluded by Member States prior to 6 May 2016 and which comply with Union law as applicable prior to that date shall remain in force until amended, replaced or revoked.


8. En cas de révocation du mandat d'une agence nationale, cette agence nationale demeure juridiquement responsable du respect de ses obligations contractuelles vis-à-vis des bénéficiaires du programme et de la Commission jusqu'au transfert de ces obligations à une nouvelle agence nationale.

8. Where the mandate of a national agency is revoked, that national agency shall remain legally responsible for meeting its contractual obligations vis-à-vis the beneficiaries of the Programme and the Commission pending the transfer of those obligations to a new national agency.


4. Toute déclaration faite en application du paragraphe 2 ou 3 reste en vigueur jusqu'à l'expiration du délai stipulé dans cette déclaration ou jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du dépôt de la notification écrite de sa révocation auprès du dépositaire.

4. A declaration made pursuant to paragraph 2 or paragraph 3 shall remain in force until it expires in accordance with its terms or until three months after written notice of its revocation has been deposited with the depository.


Les ministres doivent alors décider s'ils poursuivent les procédures de révocation sachant que les éléments de preuve dont ils disposent pour justifier la révocation seront rendus publics et accessibles parce que, de toute évidence, la personne contestera cette information et toute l'histoire deviendra publique (1000) Le président: Joan, je pense que vous avez indiqué votre intention de quitter à 10 heures, et je sais que Rosaline et les autres seront à notre disposition jusqu'à 10 h 30; je veux respecter votre désir.

Then the ministers have to decide whether they proceed with the revocation proceedings, knowing the evidence they have to justify the revocation will be open and available, because the person then, of course, will challenge that information and it will all become public (1000) The Chair: Joan, I think you indicated that you needed to go by 10, and I know we have Rosaline and everybody else until 10:30, so I want to be respectful of your request.


a) jusqu'à la révocation de sa nomination par le parti politique; b) jusqu'au moment où le parti politique qui l'a nommé est radié du registre des partis; c) jusqu'au moment où sa circonscription disparaît du fait d'un décret de représentation électorale pris en application de l'article 25 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (4) En dehors d'une période électorale, l'agent de circonscription d'un parti enregistré :

(b) required to submit to the chief agent of the registered party that appointed the person to act as the electoral district agent an annual financial transactions return, in accordance with subsection (5), on the electoral district association's financial transactions.




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Jusqu'à révocation ->

Date index: 2022-07-11
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