Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clause de juste prix
Clause relative au juste prix
Disposition de juste prix
Disposition relative au juste prix
Juste prix
Juste prix de vente
Méthode au prix de vente net
Méthode d'évaluation au prix de vente net
Méthode d'évaluation des stocks au prix de vente net
PDSF
Prix de détail suggéré
Prix de détail suggéré par le fabricant
Prix de marché juste
Prix de vente
Prix de vente conseillé
Prix de vente conseillé par le fabricant
Prix de vente raisonnable
Prix équitable
Solde
Vente au rabais
Vente promotionnelle
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
échelle mobile établie sur les prix de vente
écoulement à prix réduit
évaluation au prix de vente net
évaluation de stocks au prix de vente net

Traduction de «Juste prix de vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juste prix de vente [ prix de vente raisonnable ]

fair sale price


vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]


juste prix | prix de marché juste | prix équitable

fair market price


clause de juste prix [ disposition de juste prix | clause relative au juste prix | disposition relative au juste prix ]

fair price provision


méthode d'évaluation au prix de vente net [ évaluation de stocks au prix de vente net | évaluation au prix de vente net | méthode d'évaluation des stocks au prix de vente net | méthode au prix de vente net ]

net selling price method




échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente

selling price sliding scale




prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF

suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP


juste prix | prix équitable

fair price | fair market price
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, en fonction du choix des États membres, la vente peut devoir se faire par enchères publiques afin de garantir un juste prix; l'emprunteur a le droit de saisir la justice en cas de non-respect de ces règles; le créancier ne conserve du produit de la vente que ce qui est nécessaire pour couvrir l'encours du prêt.

The valuation and sale would have to follow certain rules, e.g. be via public auction depending on what Member States choose, to ensure a fair price.


La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendan ...[+++]

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was ...[+++]


Elles exposent les principes généraux d’appréciation des restrictions verticales et les critères d’évaluation des restrictions verticales les plus courantes: monomarquisme (obligations de non-concurrence), distribution exclusive, exclusivité de clientèle, distribution sélective, franchise, fourniture exclusive, vente liée, ainsi que prix de vente conseillé et prix de vente maximal.

The guidelines set out general rules for the assessment of vertical restraints and provide criteria for the assessment of the most common types of vertical restraints: single branding (non-compete obligations), exclusive distribution, customer allocation, selective distribution, franchising, exclusive supply, upfront access payments, category management agreements, tying and resale price restrictions.


Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilisées pour déterminer la valeur normale.

The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(2) Pour l’application du paragraphe 40(2) de la Loi et sous réserve du présent article, si le juge, son époux ou conjoint de fait, son survivant ou son enfant, ou la succession du juge en leur nom, est incapable de vendre l’ancienne résidence à un prix égal ou supérieur à la juste valeur marchande, déterminée conformément au présent article, la différence entre le prix de vente de l’ancienne résidence et sa juste valeur marchande est admissible au tit ...[+++]

(2) For the purposes of subsection 40(2) of the Act, and subject to this section, where a judge or a judge’s spouse or common-law partner, survivor or child, or the estate or succession on their behalf, is unable to sell the judge’s former residence at a price that is equal to or greater than the fair market value, determined in accordance with this section, the difference between the sale price of the former residence and its fair market value is hereby prescribed to be an expense for which a removal allowance shall be paid under sec ...[+++]


(6) Lorsque le directeur exécutif établit que le pétrole ou le gaz constituant une redevance payable selon le présent article a été vendu à un prix inférieur à la juste valeur marchande au moment et au lieu de production, il peut, en consultation avec le conseil de bande, ordonner que soit payée, au moment du paiement de la redevance conformément au paragraphe (1), une indemnité égale à la différence entre le prix de vente du pétrole ou du gaz et la juste valeur marchande.

(6) Where the Executive Director determines that oil or gas that is a royalty payable under this section was sold at a price that was less than the fair market value at the time and place of production, the Executive Director, in consultation with the band council, may direct that compensation be paid, at the time that the next royalty payment is paid pursuant to subsection (1), in an amount that is equal to the royalty on the difference between the price at which the oil or gas was sold and its fair market value.


26 (1) Si le Directeur juge que des biens par lui acquis ne peuvent ou ne devraient pas être vendus en conformité, quant aux prix de vente ou autrement, des dispositions de l’article 11, 13 ou 23, il doit communiquer les faits au Ministre, avec un état du coût desdits biens, et recommander un autre prix de vente ou d’autres conditions de vente, et toute vente ultérieure de ces biens peut être consentie au prix de vente ou aux condi ...[+++]

26 (1) If the Director deems that any property acquired by him cannot or ought not to be sold subject, whether as to sale price or otherwise, to the provisions of section 11, 13 or 23, he shall report to the Minister the circumstances, with a statement of the cost of such property, and shall recommend another sale price or other terms of sale, after which any sale of such property may be made for such sale price, or upon such terms, as the Governor in Council may approve, and for the purposes of sections 11, 13 and 24 the cost to the Director shall be deemed to be the sale price so approved.


25.1 (1) Pour l’application de l’article 30.2 de la Loi, lorsque la vente de marchandises à un importateur se trouvant au Canada est effectuée au cours d’une période où il y a des mouvements durables des taux de change ayant pour effet de faire augmenter la valeur de la monnaie étrangère dans laquelle la valeur normale des marchandises est exprimée, par rapport à la monnaie dans laquelle le prix de vente de l’exportateur est exprimé, et que ce prix est rajusté en conséquence par rapport au prix applicable le soixantième jour précédant ...[+++]

25.1 (1) For the purpose of section 30.2 of the Act, where a sale of goods to an importer in Canada takes place during a period in which there is a sustained movement in the rate of exchange that results in an appreciation of the value of the foreign currency in which the normal value of the goods is denominated in terms of the currency in which the exporter’s selling price of those goods is denominated, and the exporter’s selling price of those goods is adjusted from the price prevailing 60 days before the date of the sale to reflect ...[+++]


Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilisées pour déterminer la valeur normale.

The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.


FINANCEMENT DE LOGEMENTS DESTINES AU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE LA CECA Le Conseil a donné son avis conforme au titre de l'article 54.2 du Traité CECA, en vue de prêts dans le cadre du 12ème programme pour le financement de logements destinés au personnel des industries CECA (Exercice 1993 - 19 MECU et exercice 1994 - 17 MECU) ____________________ ANNEXE DISPOSITIF RELATIF AU "MONITORING" Informations requises par la Commission a) Réductions de capacité - date (ou date prévisible) de l'arrêt de la production - date (ou date prévisible) du démantèlements (3) de l'installation concernée - lorsque l'installation est vendue, date (ou date prévisible) de la vente, identité et pays de l'a ...[+++]

FINANCING OF LOW-COST HOUSING FOR PERSONS EMPLOYED IN THE ECSC INDUSTRIES The Council gave its assent under the second paragraph of Article 54 of the ECSC Treaty to the granting of loans within the framework of the twelfth programme of low-cost housing for persons employed in the ECSC industries (Financial year 1993 - ECU 19 million and financial year 1994 - ECU 17 million). ---------------- ANNEX PROVISIONS ON MONITORING Commission's information requirements (a) Capacity reductions - date (or expected date) of cessation of production - date (or expected date) of dismantling (1) of the installation concerned - where installation is sold, date (or expected date) of sale, identity and country of purchaser - sale ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Juste prix de vente ->

Date index: 2021-12-15
w