Traduction de «KPN » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis e ...[+++]n place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.

Deuxièmement, les petits opérateurs, tels que KPN aux Pays-Bas, ne seront pas écartés du marché, car les prix d’achat seront également régulés de façon adéquate.

Aux fins d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, l’OHMI ou, sur recours, le Tribunal prend en considération tous les faits et circonstances pertinents [voir, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la directive 89/104, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C‑363/99, non encore publié au Recueil, point 35].

Ce caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir arrêts Linde e.a., précité, point 41, et du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C‑363/99, non encore publié au Recueil, point 34).

La Commission européenne a adressé à l'opérateur historique néerlandais de télécommunications Koninklijke KPN NV une communication des griefs dans laquelle elle considère que KPN, par l'intermédiaire de ses filiales KPN Mobile (trafic mobile) et KPN Telecom (trafic fixe), a violé les règles de concurrence du traité CE.

Or, l'enquête a montré que, même si KPN était en mesure d'orienter vers son réseau tout le trafic généré par l'itinérance des abonnés de E-Plus aux Pays-Bas, les conséquences pour la position occupée par KPN en téléphonie mobile seront négligeables sur le marché de l'itinérance internationale en gros ou sur les marchés connexes, étant donné que l'ensemble du trafic d'itinérance nationale généré par les abonnés de E-Plus ne représente qu'une part très limitée du marché néerlandais.