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Armée de libération du Lesotho
Espace aérien inférieur
Espace aérien à basse altitude
LLA

Traduction de «LLA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
espace aérien inférieur [ LLA | espace aérien à basse altitude ]

low level airspace [ LLA | low altitude airspace ]


Armée de libération du Lesotho | LLA [Abbr.]

Lesotho Liberation Army | LLA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est fixé à 500 000 euros par an pour les États membres qui adhéreront à l'Union européenne entre 2007 et 2013, pour lla durée restante de la période 2007-2013, à compter de l'année qui suit leur adhésion.

This amount shall be fixed at EUR 500.000 per annum for Member States which will accede to the European Union in the period 2007 – 2013, for the remaining part of the period 2007 – 2013 from the year following their accession.


8f) lLa transparence de l’assiette des coûts pour le calcul des redevances est assurée.

8(f) tTransparency of the cost-base for charges shall be guaranteed.


2. Conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 5, paragraphe 3, lLa Commission ð désigne un organisme indépendant, ï peut désigner Eurocontrol ou un autre organisme impartial et compétent comme «organe d’évaluation des performances».

2. In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 5(3), tThe Commission ð shall ï may designate Eurocontrol or another ð an independent, ï impartial and competent body to act as a ‘performance review body’.


46. Sans préjudice des articles 8 et 9, lLa délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit d’offrir leurs services aux États membres, à d’autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l’espace aérien et aux aéroports dans la Communauté Ö l’Union Õ. ð En ce qui concerne les services d’appui, cette possibilité est soumise au respect des dispositions de l’article 10, paragraphe 2. ï

46. Without prejudice to Articles 8 and 9 tThe issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to Member States, other air navigation service providers, airspace users and airports within the Community Ö Union Õ. ð With regard to support services this possibility shall be subject to the compliance with Article 10(2). ï


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1. Aux fins de l'élaboration des mesures d'exécution, lLa Commission peut ð solliciter le soutien d’un organisme extérieur pour l’exécution des tâches en application du ï confier des mandats à Eurocontrol ou, le cas échéant, à un autre organe, en précisant les tâches à effectuer et le calendrier correspondant et en tenant compte des délais applicables fixés par le présent règlement.

1. For the development of implementing rules tThe Commission may ð request support from ï issue mandates to Eurocontrol or, where appropriate, to another ð an outside ï body ð for the fulfilment of its tasks under this Regulation ï., setting out the tasks to be performed and the timetable for this and taking into account the relevant deadlines laid down in this Regulation.


2. Conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 5, paragraphe 3, lLa Commission ð désigne un organisme indépendant, ï peut désigner Eurocontrol ou un autre organisme impartial et compétent comme «organe d’évaluation des performances».

2. In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 5(3), tThe Commission ð shall ï may designate Eurocontrol or another ð an independent, ï impartial and competent body to act as a ‘performance review body’.


46. Sans préjudice des articles 8 et 9, lLa délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit d’offrir leurs services aux États membres, à d’autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l’espace aérien et aux aéroports dans la Communauté Ö l’Union Õ. ð En ce qui concerne les services d’appui, cette possibilité est soumise au respect des dispositions de l’article 10, paragraphe 2. ï

46. Without prejudice to Articles 8 and 9 tThe issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to Member States, other air navigation service providers, airspace users and airports within the Community Ö Union Õ . ð With regard to support services this possibility shall be subject to the compliance with Article 10(2). ï


1. Sans préjudice de l'article 6, lLa présente directive s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant des catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 énumérées à l'annexe I A ? tels qu'ils sont précisés à l'annexe II ⎪ de la directive 2002/96/CE (DEEE) ainsi qu'aux ampoules électriques et aux luminaires domestiques.

1. Without prejudice to Article 6, tThis Directive shall apply to electrical and electronic equipment falling under the categories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 and 10 set out in Annex IA as ð specified in Annex II ï to Directive No 2002/96/EC (WEEE) and to electric light bulbs, and luminaires in households.


Il est fixé à 500 000 euros par an pour les États membres qui adhéreront à l'Union européenne entre 2007 et 2013, pour lla durée restante de la période 2007-2013, à compter de l'année qui suit leur adhésion.

This amount shall be fixed at EUR 500.000 per annum for Member States which will accede to the European Union in the period 2007 – 2013, for the remaining part of the period 2007 – 2013 from the year following their accession.


5 a) Lla requête aux fins de reprise en charge √ du demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d) ∏ ? est présentée à l'aide d'un formulaire type et comprend les preuves ou indices et/ou les éléments pertinents tirés des déclarations de l’intéressé ⎪ doit comporter des indications permettant √ aux autorités de ∏ à l'État membre requis de vérifier qu’ √ si ce dernier ∏ il est responsable.

5 (a) Tthe request for the applicant Ö or for another person as referred to in Article 18(1)(d) Õ to be taken back ð shall be made using a standard form and including proof or circumstantial evidence and/or relevant elements from the person's statements, ï must contain information enabling theÖ authorities of the Õ requested Member State to check that Ö whether Õ it is responsible.




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LLA ->

Date index: 2023-07-09
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