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Circuit LTC
Circuit de refroidissement à long terme
LTC
Laboratoire de technologie des composites et polymères
Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications
Loi sur les transports au Canada

Traduction de «LTC » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Laboratoire de technologie des composites et polymères | LTC [Abbr.]

Composite and Polymer Technology Laboratory(LTC)


Loi sur les transports au Canada [ LTC | Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois ]

Canada Transportation Act [ CTA | An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts ]


circuit de refroidissement à long terme [ circuit LTC ]

long-term cooling system [ LTC system ]


Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications [ LTC ]

Telecommunications Act of 30 April 1997 [ TCA ]


Laboratoire de technologie des composites et polymères [ LTC ]

Composite and Polymer Technology Laboratory [ LTC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La LTC prévoyait l'élimination des subventions versées pour des lignes secondaires non rentables et des services voyageurs non fournis par VIA-Rail.

Under the CTA, subsidies for uneconomic branch lines and non-VIA Rail passenger services were eliminated.


M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, la Loi sur les transports au Canada, ou LTC, est entrée en vigueur en 1996.

Mr. Peter Adams (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Madam Speaker, in 1996 the Canada Transportation Act, CTA, entered into law.


Loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC) (RO 1997 2187), modifiée en dernier lieu le 12 juin 2009 (RO 2010 2617)

Federal Law of 30 April 1997 on telecommunications (LTC); (RO 1997 2187), as last amended on 12 June 2009 (RO 2010 2617)


La LTC exige des compagnies de chemin de fer qu’elles mettent certains services prévus par la LTC à la disposition des expéditeurs et qu’elles publient les tarifs qui leur sont rattachés12. Les articles 113 et 126 de la LTC permettent aussi à une compagnie de chemin de fer de conclure avec un expéditeur une entente de service (appelée « contrat confidentiel ») dans laquelle est précisé le niveau de services qui sera offert à l’expéditeur ainsi que le prix de ces services.

The Act requires railway companies to provide shippers with certain services provided for under the Act and to publish the respective tariffs.12 Sections 113 and 126 of the Act also allow a railway company to enter into a service agreement (called a “confidential contract”) with a shipper setting out the level of services to be provided and the rates for those services.


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L’article 49 du projet de loi modifie l’article 177 de la LTC, qui devient le paragraphe 177(1), et ajoute le nouveau paragraphe 177(2), qui permet au ministre de désigner, par règlement, comme texte dont la contravention est assujettie à des sanctions administratives pécuniaires toute disposition de l’article 51 de la LTC (confidentialité des renseignements sur les transports fournis au ministre en vertu de la LTC) ou des règlements pris en vertu des articles 50 (obligation des parties désignées de fournir des renseignements sur les transports au ministre) ou 51 de la LTC.

Clause 49 amends section 177 to become section 177(1) and adds a new section 177(2) so as to permit the Minister to, by regulation, designate any provision of section 51 (confidentiality of transportation information supplied to the Minister pursuant to the Act), or of a regulation made under section 50 (requirement of named parties to supply transportation information to the Minister) or 51, as provisions that may be enforced by way of administrative monetary penalties.


Il modifie également l’alinéa 71(4)a) de la LTC pour permettre aux inspecteurs de procéder à la visite de tout lieu en vue d’y trouver des documents, des renseignements ou des objets concernant l’application des dispositions relatives aux services d’appels aux électeurs. Enfin, il modifie l’alinéa 71(6)b) de la LTC afin de permettre à un juge de délivrer un mandat autorisant la visite d’un local d’habitation si l’application des dispositions en question le justifie.

It also amends section 71(4)(a) of the TA to allow inspectors to enter any place in search of any document, information or thing relevant to the enforcement of the voter contact calling services provisions and finally, amends section 71(6)(b) of the TA to allow a justice to issue a warrant to enter any dwelling-place if necessary for the enforcement of these provisions.




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Date index: 2022-09-08
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