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La carte de séjour est revalidée ou renouvelée

Traduction de «La carte de séjour est revalidée ou renouvelée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la carte de séjour est revalidée ou renouvelée

the residence permit shall be revalidated or renewed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 23 impose aux États membres de communiquer à la Commission des statistiques sur le nombre de cartes bleues délivrées, renouvelées ou retirées et sur le nombre de demandes refusées ainsi que sur les titres de séjour délivrés aux membres de la famille des titulaires.

Article 23 requires Member States to communicate to the Commission statistics on numbers of Blue Card issued, rejected, renewed or withdrawn, as well as on permits issued to their family members.


Si une carte de séjour d'une durée de 5 ans a été renouvelée une fois, l'État membre ne peut refuser de la renouveler une fois de plus sous prétexte de chômage involontaire et, par conséquent, ne peut pas non plus expulser une personne dans cette situation.

If a five year residence permit has been renewed once, the Member State may not refuse to renew it again on grounds of involuntary unemployment, and therefore may also not expel a person in such circumstances.


Si une carte de séjour d'une durée de 5 ans a été renouvelée une fois, l'État membre ne peut refuser de la renouveler une fois de plus sous prétexte de chômage involontaire et, par conséquent, ne peut pas non plus expulser une personne dans cette situation.

If a five year residence permit has been renewed once, the Member State may not refuse to renew it again on grounds of involuntary unemployment, and therefore may also not expel a person in such circumstances.


1. Les bénéficiaires du présent règlement ont droit à une carte de séjour qui: a) est délivrée et renouvelée à titre gratuit ou contre versement d'une somme ne dépassant pas les droits et taxes exigés des nationaux pour la délivrance ou le renouvellement des cartes d'identité;

1. Persons coming under the provisions of this Regulation shall be entitled to a residence permit which: (a) shall be issued and renewed free of charge or on payment of a sum not exceeding the dues and taxes payable by nationals for the issue or renewal identity documents;




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Date index: 2021-05-19
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