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La conduite des affaires par voie électronique

Traduction de «La conduite des affaires par voie électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La conduite des affaires par voie électronique

Doing Business Electronically
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons fait porter notre vérification sur trois principaux secteurs: l'élaboration et la mise en oeuvre d'une infrastructure à clé publique pour le gouvernement fédéral en tant que mesure visant à assurer un commerce électronique protégé; l'examen et la modification du cadre juridique à l'appui de la conduite des affaires par voie électronique; et la mise en oeuvre d'infrastructures communes à l'appui de l'administration, des opérations et de la prestation des services du gouvernement par Internet.

We selected three key areas to audit: the development and implementation of a public key infrastructure for the federal government as a measure for secure electronic commerce; the review of and changes to the legal framework in support of transacting business electronically; and the implementation of common infrastructures to support government administration, operations and delivery of services via the Internet.


L'émergence de nouveaux profils de risque dans les services financiers, associée à l'apparition de modèles d'entreprise basés sur la prestation de services financiers par voie électronique, a conduit diverses instances à entamer des travaux sur les problèmes prudentiels soulevés par ces évolutions.

The emergence of new risk profiles in financial services, associated with electronic business models, has triggered work on prudential issues in a number of fora.


Compte tenu de la portée générale des actes concernés, il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne les clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants ainsi qu'entre les sous-traitants; des codes de conduite; des normes techniques et des mécanismes de certification; le niveau adéquat de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans ce pays tiers, ou une or ...[+++]

The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts on standard contractual clauses between controllers and processors and between processors; codes of conduct; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country, a territory or a specified sector within that third country, or an international organisation; standard protection clauses; formats and procedures for the exchange of infor ...[+++]


3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, la fourniture d’informations par voie électronique est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont ou seront conduites les affaires entre l’OPCVM absorbé ou absorbeur ou les sociétés de gestion concernées et le porteur de parts, s’il est prouvé que ce dernier a un accès régulier à l’internet.

3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, the provision of information by means of electronic communications shall be treated as appropriate to the context in which the business between the merging and receiving UCITS or their respective management companies and the unit-holder is, or is to be, carried on if there is evidence that the unit-holder has regular access to the Internet.


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3. Aux fins du présent article, la fourniture d’informations par voie électronique est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont ou seront conduites les affaires entre la société de gestion et l’investisseur, s’il est prouvé que l’investisseur a un accès régulier à l’internet.

3. For the purposes of this Article, the provision of information by means of electronic communications shall be treated as appropriate to the context in which the business between the management company and the investor is, or is to be, carried on if there is evidence that the investor has regular access to the Internet.


L'application des règles de TVA aux services fournis par voie électronique conduit dès lors à des résultats discriminatoires.

As a result, application of the current VAT rules to electronically delivered services produces discriminatory results.


Il établira un lien entre les ministères clients, les fournisseurs et les systèmes de règlement communs centraux et leur offrira la possibilité de faire des affaires par voie électronique.

EPS will link client departments, suppliers and central common settlement systems allowing them to do business electronically.


Ce système lie les ministères fédéraux clients aux fournisseurs et à un système central de contrôle qui leur permet de faire des affaires par voie électronique et notamment, de passer des commandes sans remplir de bons de commande, de payer les fournisseurs sans que des factures soient établies et d'avoir des pièces de journal sur support électronique plutôt que sur papier.

EPS links client departments within government to the suppliers and to a central control system allowing them to do business electronically, including ordering without requisitions, supplier payment without invoices and electronic journal vouchers without paper forms.


Ce système relie les ministères clients et les fournisseurs à un système central de contrôle et de règlement qui leur permet de faire affaires par voie électronique.

This central control and settlement system linking client departments with suppliers allows users to do business electronically, to place orders and issue vouchers without paperwork and to pay suppliers without bills being sent.


Cela ouvrira la voie à un passage à l'approche "pays d'origine" en ce qui concerne les règles - y compris les règles de conduite - applicables à la fourniture électronique de services d'investissement à des contreparties professionnelles.

This will pave the way for a shift to "country of origin" approach as regards the rules - including conduct of business - applied to electronic provision of investment services to professional counterparties.




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Date index: 2023-11-16
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