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Laissez-passer de transport en commun
Laissez-passer de transport en commun transférable
Laissez-passer universel de transport en commun

Traduction de «Laissez-passer universel de transport en commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
laissez-passer universel de transport en commun

universal transit pass | U-pass


laissez-passer universel de transport en commun

universal transit pass [ U-pass ]


laissez-passer de transport en commun transférable | carte d'abonnement transférable

transferable transit pass


laissez-passer de transport en commun [ carte d'abonnement ]

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laissez-passer de transport en commun transférable [ carte d'abonnement transférable ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les transports en commun, y compris des mesures relatives au traitement fiscal des laissez-passer pour ces transports en commun financés par l'employeur, sont une question dont notre comité est saisi depuis un certain temps.

Public transit, including measures relating to the tax treatment of employer financed transit passes, is an issue that has been before our committee for some time.


On encourage les employeurs à fournir les laissez-passer pour le transport en commun, afin d'encourager les employés à se servir des transports en commun.

What the transit pass does is it encourages employers to provide this, to encourage employees to use public transit.


Monsieur le Président, les rapports annuels de la Toronto Transit Commission prouvent que le crédit d'impôt non remboursable du gouvernement concernant les laissez-passer pour le transport en commun a lamentablement échoué en ce qui a trait à l'augmentation de la clientèle et à la protection de l'environnement.

Mr. Speaker, the annual reports of the Toronto Transit Commission prove that the government's non-refundable tax credit for transit passes is a total failure when it comes to increasing ridership and protecting the environment.


Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les ...[+++]

The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back requests; of two lists of relevant elements of proof and circumstantial evidence, and the periodical revision thereof; of a laissez passer; ...[+++]


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Surtout, cette motion exige que, tout en respectant l'approche territoriale, le gouvernement fédéral fasse absolument des éléments suivants ses priorités: l'instauration de déductions fiscales pour l'achat de laissez-passer dans le transport en commun; une réduction pour l'industrie automobile huit fois et demie plus importante que celle prévue dans l'entente volontaire, qui, pour sa part, doit être accompagnée dès aujourd'hui d'un cadre réglementaire qui impose de lourdes pénalités en cas de non-respect des engagements; l'élimination des incitatifs fiscaux accordés aux ent ...[+++]

Most importantly, the motion calls on the federal government to respect the territorial approach and give top priority to the following: making public transit passes tax deductible; establishing a reduction for the automobile industry eight and a half times that set out in the voluntary agreement, which must be accompanied starting today by a regulatory framework setting out heavy fines for non-compliance; eliminating tax incentives to oil and gas producers; and offering tax deductions for purchasing hybrid vehicles.


D'ailleurs, le ministre des Transports déclarait publiquement qu'il était ouvert à l'idée de rendre l'achat de laissez-passer pour le transport en commun déductible d'impôt.

In fact, the Minister of Transport said publicly that he is open to the idea of making the cost of public transit passes deductible for income tax purposes.


estime que les critères communs (absence de discrimination, égalité de traitement, accessibilité physique et aux TIC, exigences de la conception universelle "design for all", respect intégral des conditions contractuelles, informations exactes, disponibles et accessibles en temps utile avant, pendant et après le voyage, et assistance immédiate et proportionnée en cas de perturbations et indemnisation éventuelle) ainsi que les dix droits spécifiques des passagers énoncés par la Commission dans sa communication, correspondent aux princi ...[+++]

Is of the opinion that the common criteria (non-discrimination, equal treatment, physical and ICT accessibility, the requirements of ‘design for all’, fulfilment of the transport contract, exact and accessible information given in good time before, during and after travel, and appropriate assistance without delay in the event of problems and possible compensation), together with the ten specific passenger rights listed in the Commission communication, correspond to the main rights cutting across modes and form a solid basis for establ ...[+++]


60. L'innovation technologique permettra de passer plus rapidement et plus efficacement à un système européen des transports plus efficient et durable si on agit sur les trois facteurs principaux: une plus grande efficience des véhicules, grâce à des innovations dans les moteurs, les matériaux et la conception; une utilisation plus propre de l'énergie grâce à de nouveaux carburants et systèmes de propulsion; une meilleure utilisation des réseaux et un fonctionnement plus sûr grâce aux systèmes d'information et de communication.

44. Technological innovation can achieve a faster and cheaper transition to a more efficient and sustainable European transport system by acting on three main factors: vehicles’ efficiency through new engines, materials and design; cleaner energy use through new fuels and propulsion systems; better use of network and safer and more secure operations through information and communication systems.


L’innovation technologique peut aider à passer à un système européen de transport durable et efficace en agissant sur trois facteurs principaux: l’efficacité des véhicules (nouveaux moteurs, matériaux et modèles), la propreté de l’énergie (nouveaux carburants et systèmes de propulsion) et une meilleure utilisation du réseau et une exploitation plus sûre (systèmes d’information et de communication).

Technological innovation can help the transition to a more efficient and sustainable European transport system by acting on 3 main factors: vehicle efficiency through new engines, materials and design; cleaner energy use through new fuels and propulsion systems; better use of networks and safer and more secure operation through information and communication systems.


78. Enfin, puisque force est de reconnaître qu'il ne sera pas possible de passer immédiatement à des accords de transport aérien sans frontières avec tous les partenaires bilatéraux, et que les droits de trafic à destination et en provenance des États membres resteront probablement limités dans certains cas, il importe de convenir de principes communs pour l'attribution des droits de trafic, qui garantiront que tous les transporteurs communautaires intéressés disposeront des mêmes chances d'obtenir un accès au marché.

78. Finally, recognising that it will not be possible to move immediately towards open air transport agreements with all bilateral partners and that traffic rights from third countries to and from Member States are likely to remain limited in some cases, it will be important to agree upon common principles for the allocation of traffic rights that will ensure that all interested Community carriers have a fair and equal chance of obtaining market access.




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Date index: 2022-01-05
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