Traduction de «Lancer à force contrôlée » (Français → Anglais) :

2. L'agrément n'est pas retiré conformément au paragraphe 1 si la discordance entre le stock physique et le stock enregistré dans la comptabilité-matières découle d'un cas de force majeure ou si elle est inférieure à 5 % en poids de la quantité de matières premières contrôlées ou résulte d'omissions ou de simples erreurs administratives, à condition que des mesures rectificatives soient prises pour éviter que ces défaillances ne se répètent à l'avenir.

Ces sanctions exigent notamment : l'interdiction de fourniture, vente et transfert, par voie directe ou indirecte, d'armes et de matériel militaire connexe ; l'interdiction de fourniture, vente et transfert, par voie directe ou indirecte, de conseils techniques, d'aide ou de formation liés aux activités militaires des forces contrôlées par les talibans ; le retrait des experts et des conseillers militaires détachés auprès du régime taliban ; la fermeture des bureaux de Taliban et d'Ariana airlines ; le gel des avoirs de Oussama Ben Laden et des individus ou entités qui lui sont liés ; l'interdiction de vente, de fourniture ou de tra ...[+++]nsfert d'anhydride acétique (nécessaire pour la production d'héroïne).

Enfin, en réponse à l’intervention de Mme Fraisse, le combat entre les talibans et les forces de l’Alliance nordique a repris de la vigueur après une trêve hivernale, et l’on doit s’attendre à ce que les talibans tentent d'expulser les forces de l'Alliance du territoire afghan, dont elles occupent actuellement 10 %, alors que le commandant Massoud de l’Alliance nordique et ses alliés tentent d’étendre le conflit aux régions déjà contrôlées par les talibans. ...[+++]

- lancer des contrats de programme, notamment pour les ONG partenaires de longue date, par lesquels la Commission et ces dernières conviennent d'un programme cadre fondé sur les politiques et stratégies des ONG, leurs principaux secteurs d'activité, leurs partenaires, etc., et aux termes desquels ces ONG pourront exercer des activités qui seront contrôlées ex post par la Commission;

Les forces de freinage doivent continuer à être contrôlées entre les états de véhicule tracteur avec semi-remorque (à vide) et de véhicule tracteur seul (sans semi-remorque); les forces de freinage relatives au véhicule tracteur seul doivent être vérifiées.

7.5.2. Les mesures de longueur, pour lesquelles une force de traction est indiquée au point 9, sont soumises aux essais, soutenues sur toute la longueur contrôlée, pratiquement sans frottement, sur un plan horizontal, et tendues par la force de traction indiquée sur mesure.