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Traduction de «Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Truth in sentencing

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modifications éventuelles à la loi devraient être fondées sur des données probantes et élaborées selon le même processus mûrement réfléchi qui a conduit à l'élaboration de la loi. On dit aussi que moins de 1 p. 100 des participants — les experts qui ont participé à cette consultation — appuyaient le concept de dissuasion pour ce qui est du prononcé de la sentence.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

It goes on to say that less than 1 per cent of participants — these were experts who were involved in this consultation — supported the concept of deterrence for sentencing.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Prenons le cas de personnes atteintes de troubles mentaux qui ne sont pas suffisamment graves pour constituer une défense en regard du crime commis, mais où le trouble mental est une cause véritable du crime—je songe, par exemple, à un pédophile ou à une personne atteinte de troubles sexuels. J'ai eu vent de situations où des juges, dans le prononcé de la sentence, ont déclaré que l'accusé ne devrait jamais être réintégré dans la société à moins qu'on ait trouvé un traitement efficace pour régler son problème.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

When a person has a mental disorder that isn't sufficient to offer that person a defence against the crime, but the mental disorder is the real cause of the crime—I'm thinking of maybe a pedophile or somebody with a sexual disorder—I know of situations where judges, in sentencing people like that, say they should never be back in society unless they can find an effective treatment for that type of problem.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Sans vouloir me lancer dans une analyse détaillée des derniers événements, et sans vouloir jouer le rôle d’un juge prononçant la sentence ou d’un jury décidant qui est en faute, je dois dire que le manque de stabilité dans cette région constitue une véritable menace pour la paix et l’ordre dans le monde entier, et donc qu’une intervention internationale est requise.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-07-04]

Without wishing to go into a detailed analysis of the most recent events, and without wishing to play the role of a judge passing sentence or of a jury deciding who is at fault, I need to say that the lack of stability in this region is a real threat to peace and order throughout the world, and therefore international intervention is required.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-07-04]

Permettez-moi de souligner la précision du concept de décision finale, le répertoire des procédures pendantes, l'idée que personne ne peut être jugé deux fois pour le même crime et, en contrepartie, le fait qu'une condamnation dans un État membre doit être considérée comme une récidive dans un autre État membre, la solution de l'exécution de la peine de détention régie par l'État qui l'exécute, tandis que la grâce, l'amnistie et l'extinction de la peine ou du délit doivent découler de la loi de l'État qui ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-16]

Allow me to highlight the precision of the final judgment concept, the register of pending procedures, the idea that nobody can be judged twice for the same crime, but, on the other hand, the fact that a sentence in one Member State should be taken into consideration as a case of recidivism in another Member State, the solution in which the implementation of custodial penalties should be governed by the State that implements the sentence, whereas pardons, a ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-05-16]

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Date index: 2023-10-15