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Le premier prix vérifiable payé

Traduction de «Le premier prix vérifiable payé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le premier prix vérifiable payé

the first ascertainable price paid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«valeur des matières» sur la liste de l’appendice II, la valeur en douane au moment de l’importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n’est pas connue et ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans le PTOM.

‘value of materials’ in the list in Appendix II means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the OCTs.


Premièrement, il a affirmé que des ajustements auraient dû être opérés sur les prix du pays analogue au titre des économies d'échelle, du stade commercial, d'une moindre productivité, des frais de ventes, du taux de rendement, de la rentabilité et du coût des matières premières.

First, it claimed that adjustments should have been made to the analogue country prices on the basis of economies of scale, level of trade, lower productivity, sales expenses, yield rate, profitability, and the cost of raw material.


1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant.

1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary.


g) "valeur des matières" la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en oeuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou au Chili.

(g) "value of materials" means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the Community or Chile.


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3. souligne que l'augmentation des prix des matières premières a joué un rôle crucial dans le déclenchement de la crise alimentaire mondiale actuelle, crise qui risque de réduire à néant tous les efforts déjà entrepris pour améliorer l'efficacité de l'aide, et demande à la Commission et à chacun des États membres de soutenir toute mesure susceptible de contribuer à une stabilisation des prix des matières premières pour les pays en développement;

3. Stresses that the rise in the prices of raw materials played a crucial role in triggering the current global food crisis, which is in danger of wiping out all the efforts already made to improve the effectiveness of aid, and calls on the Commission and each Member State to support any measure which can help to stabilise raw material prices for developing countries;


3. souligne que l'augmentation des prix des matières premières a joué un rôle crucial dans le déclenchement de la crise alimentaire mondiale actuelle, crise qui risque de réduire à néant tous les efforts déjà entrepris pour améliorer l'efficacité de l'aide, et demande à la Commission et à chacun des États membres de soutenir toute mesure susceptible de contribuer à une stabilisation des prix des matières premières pour les pays en développement;

3. Stresses that the rise in the prices of raw materials played a crucial role in triggering the current global food crisis, which is in danger of wiping out all the efforts already made to improve the effectiveness of aid, and calls on the Commission and each Member State to support any measure which can help to stabilise raw material prices for developing countries;


3. souligne que l'augmentation des prix des matières premières a joué un rôle crucial dans le déclenchement de la crise alimentaire mondiale actuelle, crise qui risque de réduire à néant tous les efforts déjà entrepris pour améliorer l'efficacité de l'aide, et demande à la Commission et à chacun des États membres de soutenir toute mesure susceptible de contribuer à une stabilisation des prix des matières premières pour les pays en développement;

3. Stresses that the rise in the prices of raw materials played a crucial role in triggering the current global food crisis, which is in danger of wiping out all the efforts already made to improve the effectiveness of aid, and calls on the Commission and each Member State to support any measure which can help to stabilise raw material prices for developing countries;


Le rapport presse la Commission et les États membres de soutenir toutes les mesures susceptibles de contribuer à stabiliser les prix des matières premières pour les pays en développement.

In the report, the Commission and the Member States are urged to support any measures which can contribute to stabilising raw material prices for the developing countries.


g) "valeur des matières": la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en oeuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans le territoire concerné.

(g) "value of materials" means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the territory concerned.


Dès réception d'un produit visé à l'article 1er, importé d'un pays tiers, le premier destinataire vérifie la bonne fermeture de l'emballage ou du conteneur, ainsi que la correspondance entre l'identification du lot et le certificat visé dans le règlement (CE) n° 1788/2001.

On receipt of a product as referred to in Article 1, imported from a third country, the first consignee shall check the closing of the packaging or container and the correspondence of the identification of the consignment with the certificate referred to in Regulation (EC) No 1788/2001.




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Date index: 2022-12-24
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