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Auteur de legs de biens immeubles
Auteur de legs de biens réels
Auteure de legs de biens immeubles
Auteure de legs de biens réels
Legs charitable de biens réels
Legs onéreux
Legs onéreux de biens réels
Legs subséquent
Legs subséquent de biens personnels
Legs subséquent de biens réels
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de biens réels
Testateur
Testatrice

Traduction de «Legs charitable de biens réels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


legs subséquent | legs subséquent de biens personnels | legs subséquent de biens réels

bequest over | devise over


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de biens réels

contingent bequest | contingent devise


legs éventuel de biens réels [ legs éventuel ]

contingent devise


legs subséquent de biens réels [ legs subséquent ]

devise over


legs onéreux de biensels [ legs onéreux ]

onerous devise


auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) de tous les biens réels qu’elle acquiert, notamment par achat, location, transfert, don ou legs;

(a) real property acquired by the Agency by purchase, lease, transfer, gift, devise or otherwise; and


a) de tous les biens réels qu’elle acquiert, notamment par achat, location, transfert, don ou legs;

(a) real property acquired by the Agency by purchase, lease, transfer, gift, devise or otherwise; and


17 (1) Le Conseil peut, pour l’application de la présente loi, acquérir, détenir ou gérer des meubles et immeubles et des biens personnels et réels ou en disposer; sous réserve de toute autre disposition pertinente de la présente loi et sur l’avis du comité de placements, il peut placer, selon le mode qu’il juge indiqué, les sommes d’argent inscrites au crédit de la Caisse de dotation ou du Fonds d’assistance financière aux universités, de même que celles qu’il a reçues, notamment sous forme de don ou de legs; il peut ...[+++]

17 (1) The Council may, for the purposes of this Act, acquire, hold, manage and dispose of real, personal, movable and immovable property and, subject to this Act and on the advice of the Investment Committee, may invest in any manner it sees fit any money standing to the credit of the Endowment Fund or the University Capital Grants Fund or received by the Council by gift, bequest or otherwise, and may hold, manage and dispose of the investment.


La première est d'éliminer complètement la taxe sur les gains en capital applicable aux dons sous forme de valeurs et de biens réels pour les organismes de bienfaisance, y compris les fondations privées. La deuxième est de créer une journée parrainée par l'État pour souligner et reconnaître le secteur bénévole et conscientiser la population aux dons de charité sous la forme d'une journée nationale de la philanthropie.

Those recommendations are, first and foremost, the complete elimination of capital gains on gifts of securities to charities, including private foundations, as well as extending the same type of exemption to gifts of real estate; and second, the creation of a government-recognized day to recognize and celebrate the importance of the voluntary sector and to increase public awareness of charitable giving, such as a national philanthropy day.


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Plus loin, l'article 21 décrivait les caractéristiques d'organisation ou d'oeuvre de charité de la Commission qui a le droit de recevoir des legs de biens personnels, et cetera.

Further, section 21 described its charitable organization features, to receive bequests, et cetera.


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