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Directive sur les voyages à forfait
EVRC
Enquête sur les voyages des Canadiens
Enquête sur les voyages des résidents du Canada
Les Voyages de vacances des Canadiens
Perspective sur les voyages de vacances
Vacances organisées
Voyage organisé
Voyages d'agrément des Canadiens
Étude sur les habitudes de vacances des canadiens

Traduction de «Les Voyages de vacances des Canadiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Voyages d'agrément des Canadiens [ Les Voyages de vacances des Canadiens ]

Vacation Travel by Canadians


Enquête sur les voyages des résidents du Canada [ EVRC | Enquête sur les voyages des Canadiens | Étude sur les habitudes de vacances des canadiens ]

Travel Survey of Residents of Canada [ TSRC | Canadian Travel Survey | Canadian Vacation Pattern Study ]




Perspective sur les voyages de vacances

Vacation travels Outlook


Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait | directive sur les voyages à forfait

Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours | Package Travel Directive | PTD [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre quelques exceptions telles que les voyages et vacances à forfait ou les services financiers, comme les crédit à la consommation et les assurances, cette directive couvre les contrats entre professionnels et consommateurs relatifs à la vente de biens, de services (eau, gaz, électricité et chauffage) et de contenus en ligne.

Other than some exceptions such as package travel and holidays or financial services, such as consumer credit and insurance, this directive covers contracts between traders and consumers on the sale of goods, services (such as the supply of water, gas, electricity and heating), and online digital content.


Outre quelques exceptions telles que les voyages et vacances à forfait ou les services financiers, comme les crédit à la consommation et les assurances, cette directive couvre les contrats entre professionnels et consommateurs relatifs à la vente de biens, de services (eau, gaz, électricité et chauffage) et de contenus en ligne.

Other than some exceptions such as package travel and holidays or financial services, such as consumer credit and insurance, this directive covers contracts between traders and consumers on the sale of goods, services (such as the supply of water, gas, electricity and heating), and online digital content.


des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur.

whether the trip or holiday is generally suitable for persons with reduced mobility and, upon the traveller's request, precise information on the suitability of the trip or holiday taking into account the traveller's needs.


Toutefois, si ces services sont combinés avec un seul autre type de service de voyage tel que l'hébergement par exemple, cela ne devrait donner lieu à l'élaboration d'un forfait ou d'une prestation de voyage liée que s'ils représentent une part significative de la valeur du forfait ou de la prestation de voyage liée, ou s'ils sont annoncés comme étant une caractéristique essentielle du voyage ou du séjour de vacances ou constituent d'une manière ou d'une autre une telle caractéristique.

However, if such services are combined with only one other type of travel service, for instance accommodation, this should lead to the creation of a package or linked travel arrangement only if they account for a significant proportion of the value of the package or linked travel arrangement, or are advertised as or otherwise represent an essential feature of the trip or holiday.


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«prestation de voyage liée», au moins deux types différents de services de voyage achetés aux fins du même voyage ou séjour de vacances, ne constituant pas un forfait entraînant la conclusion de contrats séparés avec des prestataires de services de voyage individuels, si un professionnel facilite:

‘linked travel arrangement’ means at least two different types of travel services purchased for the purpose of the same trip or holiday, not constituting a package, resulting in the conclusion of separate contracts with the individual travel service providers, if a trader facilitates:


Raisons financières (aucun budget disponible pour des voyages de vacances, ne peut se permettre de partir en vacances)

Financial reasons (no money available for holiday trips, cannot afford to go on holiday)


L’affaire mettait en cause une agence de voyages vendant des produits de vacances, qui avait fait publier dans un quotidien une communication commerciale ne mentionnant que des informations limitées sur le voyage, objet de la publicité.

The matter concerned a travel agency selling holiday products, which had put a commercial communication in a daily newspaper with only limited information on the trip advertised.


d) "organisateur de voyages", à l'exclusion d'un transporteur aérien, un organisateur au sens de l'article 2, point 2, de la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait(6);

(d) "tour operator" means, with the exception of an air carrier, an organiser within the meaning of Article 2, point 2, of Council Directive 90/314/EEC of 13 June 1990 on package travel, package holidays and package tours(6);


1. En cas de refus d'embarquement sur un vol commercialisé dans le cadre d'un voyage à forfait, le transporteur aérien est tenu de compenser l'opérateur qui a contracté avec le passager et qui est responsable vis-à-vis de lui de la bonne exécution du contrat de ce voyage à forfait, en vertu de la directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait [4].

1. In the event of boarding being denied on a flight sold as part of a package tour, the air carrier shall be obliged to compensate the tour operator who has concluded a contract with the passenger and who is liable to him for the proper performance of the contract for the said package tour under Council Directive 90/314/EEC of 13 June 1990 on package travel, package holidays and package tours [4].


Un sujet de préoccupation pour les opérateurs touristiques en question serait que la directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfaits [9] tient pour responsable l'organisateur des voyages de la sécurité des ses voyageurs, alors qu'en matière d'incendie d'hôtels il n'y a pas au plan communautaire une obligation légale de sécurité définie, mais des situations multiples dont l'évaluation incombe aux organisateurs de voyages.

One topic of concern among tourism operators is apparently that Council Directive 90/314/EEC of 13 June 1990 on package travel, package holidays and package tours [9] holds the tour operator responsible for the safety of its customers, whereas legal responsibility for fire safety in hotels is not established at Community level, resulting in many different situations which it is left to the tour operator to assess.




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Les Voyages de vacances des Canadiens ->

Date index: 2023-08-23
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