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Les juges sortants peuvent être nommés de nouveau
Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau

Traduction de «Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les membres sortants peuvent être nommés à nouveau

retiring members shall be eligible for reappointment


les juges sortants peuvent être nommés de nouveau

retiring Judges shall be eligible for reappointment


les juges sortants peuvent être nommés de nouveau

retiring Judges shall be eligible for reappointment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un membre nommé n'est pas en mesure d'achever son mandat, un membre remplaçant est nommé selon la même procédure que le membre sortant afin de terminer le mandat de ce dernier.

In the event that an appointed member is unable to complete his/her term of office, a substitute member shall be appointed by the same procedure as the incapacitated member in order to complete the latter's term of office.


Les rapporteurs adjoints sortants peuvent être nommés à nouveau.

Retiring Assistant Rapporteurs shall be eligible for reappointment.


Si un membre nommé n'est pas en mesure d'achever son mandat, un membre remplaçant est nommé selon la même procédure que le membre sortant afin de terminer le mandat de ce dernier.

In the event that an appointed member is unable to complete his/her term of office, a substitute member shall be appointed by the same procedure as the incapacitated member in order to complete the latter’s term of office.


Les juges et les avocats généraux sortants peuvent être nommés de nouveau.

Retiring Judges and Advocates-General may be reappointed.


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Les juges sortants peuvent être nommés à nouveau.

Retiring judges may be reappointed.


Si un membre nommé n'est pas en mesure d'achever son mandat, un membre remplaçant est nommé selon la même procédure que le membre sortant afin de terminer le mandat de ce dernier.

In the event that an appointed member is unable to complete his/her term of office, a substitute member shall be appointed by the same procedure as the incapacitated member in order to complete the latter's term of office.


7. Si un membre du comité directeur n'est pas en mesure de mener son mandat à terme, un membre remplaçant est nommé ou élu selon la même procédure que celle prévue pour terminer le mandat du membre sortant.

7. In the event that a member of the Governing Board is unable to complete his term of office, a substitute member shall be appointed or elected by the same procedure as was the outgoing member for the remainder of his term of office.


7. Si un membre du comité directeur n'est pas en mesure de mener son mandat à terme, un membre remplaçant est nommé ou élu par la même procédure que le membre sortant afin de terminer son mandat.

7. In the event that a member of the Governing Board is unable to terminate his mandate, a substitute member shall be appointed or elected by the same procedure as the incapacitated member in order to complete his mandate.


Un renouvellement partiel a lieu tous les trois ans. Les juges sortants peuvent être nommés à nouveau.

Every three years there shall be a partial replacement of the judges. Retiring judges may be reappointed.


Le fait que, lors des deux derniers remplacements de membres du directoire de la Banque centrale européenne, les institutions ont désigné des candidats de la même nationalité que la personne sortante n’empêche aucunement la Commission de souligner que la procédure ne doit tenir aucun compte de la nationalité du membre sortant, mais plutôt des compétences professionnelles du nouveau candidat, comme cela a indubitablement été le cas ...[+++]

The fact that during the last two replacements of members of the Executive Board of the Central Bank, the institutions have appointed people of the same nationality as the person being replaced in no way prevents the Commission from pointing out that the procedure must not take account of the nationality of the outgoing person, but rather of the professional competence of the new candidate, as has undoubtedly been the case here.




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Date index: 2021-11-20
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