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Contrôle prudentiel
Les règles de prudence et la surveillance
Norme prudentielle
Règle de gestion prudente
Règle de prudence
Règle prudentielle
Règles de prudence
Règles prudentielles

Traduction de «Les règles de prudence et la surveillance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les règles de prudence et la surveillance

Prudential Regulation and Supervision


règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]

prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]




règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel

prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard


règle de prudence

rule of conservatism [ conservatism rule ]


l'entreprise d'investissement doit être soumise à des règles ayant pour objet la surveillance de sa solvabilité

an investment firm must be subject to rules designed to monitor the firm's solvency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La société Enron n'était pas assujettie aux règles de prudence ou de surveillance qui s'appliquent aux institutions financières fédérales au Canada.

An entity such as Enron was not subject to the rules or oversight by regulators that apply to federal financial institutions here in Canada.


En outre, le projet de loi nous aiderait à nous acquitter de nos obligations envers les pays du G20 en veillant à ce que les organismes canadiens chargés de garantir le respect des règles de prudence et de surveiller le marché aient les pouvoirs, les outils et l'information dont ils ont besoin pour exercer une surveillance efficace et constante du marché canadien des produits dérivés négociés hors cote.

This would also help us meet our G20 commitments by ensuring that Canadian prudential and market conduct regulators have the authority, tools and information they need to maintain effective ongoing oversight over the Canadian OTC derivative market.


L'outil d'aide au TBS doit assurer une surveillance et une alerte automatiques en cas de comportement non conforme de la vitesse air lors de l'approche finale, une surveillance et une alerte automatiques en cas d'infraction aux règles d'espacement et une surveillance et une alerte automatiques en cas d'assignation erronée d'un aéronef à un indicateur d'espacement.

The TBS support tool shall provide automatic monitoring and alerting on non-conformant final approach airspeed behaviour, automatic monitoring and alerting of separation infringement and automatic monitoring and alerting for the wrong aircraft being turned on to a separation indicator


Afin de tenir compte des évolutions récentes de la législation de l’Union dans le domaine des sanctions et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant le principe de séparation entre la phase d’enquête et la phase décisionnelle, une unité indépendante d’enquête sera mise en place par la BCE afin d’enquêter de façon autonome sur les infractions aux règles et aux décisions de surveillance prudentielle.

To take into account recent developments in Union legislation in the field of sanctions and the European Court of Human Rights case-law regarding the principle of separation between an investigation and the decision-taking phase, an independent investigating unit will be established by the ECB which is to autonomously investigate breaches of supervisory rules and decisions.


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Pour l’accomplissement de ses missions et l’exercice de ses compétentes en matière de surveillance, la BCE devrait appliquer les règles matérielles relatives à la surveillance prudentielle des établissements de crédit.

For the carrying out of its tasks and the exercise of its supervisory powers, the ECB should apply the material rules relating to the prudential supervision of credit institutions.


Le marché unique des services financiers repose sur des règles communes garantissant que les banques et autres établissements financiers qui bénéficient de la liberté d'établissement et de prestation de services au titre du traité sont soumis à des règles équivalentes et à une surveillance appropriée sur l'ensemble du territoire de l'UE.

The single market for financial services is based on common rules which ensure that banks and other financial institutions which under the Treaty enjoy rights of free establishment and free provision of services are subject to equivalent rules and proper supervision across the EU.


Le projet de loi recommande de surveiller les pratiques des systèmes de cartes de crédit et de débit sur le marché. Comme il se doit, compte tenu de la crise financière mondiale, le mandat du Bureau du surintendant des institutions financières est axé sur les règles de prudence.

The proposal recommends monitoring the market conduct of the credit and debit card system, whereas OSFI's mandate focuses — as it should, particularly given the global financial crisis — on prudential regulation.


Les objectifs de la présente décision, à savoir l’adoption de règles communes supplémentaires pour la surveillance des frontières maritimes assurée par les gardes-frontières et coordonnée par l’Agence, ne pouvant être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison des différences existant dans leurs législations et pratiques, et pouvant donc, en raison du caractère multinational des opérations, être mieux réalisés au niveau de l’Union, cette ...[+++]

Since the objectives of this Decision, namely the adoption of additional rules for the surveillance of the sea borders by border guards operating under the coordination of the Agency, cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the differences in their laws and practices, and can therefore, by reason of the multinational character of the operations, be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


M. Scott Brison: Le BSIF appliquant des règles de prudence, et le Bureau de la concurrence surveillant l'aspect concurrentiel, nous disposons là de ce fait même de processus d'examen très rigoureux de l'incidence sur le public.

Mr. Scott Brison: With OSFI looking after the prudential side of it, and with the Competition Bureau looking after the competitive side, those are very rigorous public impact review processes in and of themselves.


Le BSIF serait en mesure d'exercer une surveillance, mais pas au même degré que les banques elles-mêmes, qui pourraient scruter leurs activités à la loupe et mettre en pratique des règles de prudence.

OSFI would be able to have oversight, but not the same degree of examinations and regular scrutiny and prudential regulation that the bank itself would.




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Les règles de prudence et la surveillance ->

Date index: 2023-10-10
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