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Les États se concertent et coopèrent de bonne foi

Traduction de «Les États se concertent et coopèrent de bonne foi » (Français → Anglais) :

Les États se concertent et coopèrent de bonne foi [.] avant d'adopter et d'appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d'obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

States shall consult and cooperate in good faith.in order to obtain their free, prior and informed consent before adopting and implementing legislative or administrative measures that may affect them.


L'article 18 de la déclaration dit que « Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l'intermédiaire de représentants qu'ils ont eux-mêmes choisis » tandis qu'à l'article 19, on peut lire ceci: « Les États se concertent et coopèrent de bonne foi ».

Article 18 states, “Indigenous peoples have the right to participate in decision-making in matters which would affect their rights, through representatives chosen by themselves”, and article 19 states, “States shall consult and cooperate in good faith”.


Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones [.] avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

States shall consult and cooperate in good faith with the indigenous peoples.to obtain their free, prior and informed consent before adopting and implementing legislative or administrative measures that may affect them.


Dans ce cas, la Commission et l'État membre coopèrent de bonne foi en vue de trouver une solution à ces difficultés, en respectant intégralement les dispositions (51) du TFUE.

In such a case, the Commission and the Member State concerned must work together in good faith with a view to overcoming the difficulties while fully observing the provisions (51) of the TFEU.


2. En ce qui concerne les fonctions administratives de la convention liées à la procédure PIC, la Commission agit en tant qu’autorité désignée commune, au nom de toutes les autorités nationales désignées des États membres, en étroite coopération et en concertation avec celles-ci.

2. The Commission shall act as a common designated authority for the administrative functions of the Convention with reference to the PIC procedure on behalf of and in close cooperation and consultation with all the designated national authorities of the Member States.


Si un État membre compte plusieurs autorités compétentes, celles-ci se concertent et coopèrent étroitement sur la base d’accords juridiques ou formels entre elles, définissant les responsabilités de chaque autorité.

Where there are several competent authorities within a Member State, they shall liaise and cooperate closely on the basis of legal or formal agreements between them covering the responsibilities of each authority.


Dans ce cas, la Commission et l’État membre coopèrent de bonne fois en vue de trouver une solution à ces difficultés, en respectant intégralement les dispositions (131) du traité CEE.

In such a case, the Commission and the Member State concerned must work together in good faith with a view to overcoming the difficulties whilst fully observing the EC Treaty provisions (131).


les études et projets pilotes conçus pour stimuler l'innovation, faciliter l'échange d'expériences et de bonnes pratiques et améliorer qualitativement la gestion des activités organisées par les services consulaires et autres services des États membres dans les pays tiers en ce qui concerne les flux des ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres et la coopération entre les États membres en la matière.

studies and pilot projects designed to stimulate innovation, facilitate exchanges of experience and good practice and improve the quality of the management of activities organised by the consular and other services of the Member States in third countries as regards the flows of third-country nationals into the territory of the Member States and the cooperation between Member States in this regard.


Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

States shall consult and cooperate in good faith with the indigenous peoples concerned through their own representative institutions in order to obtain their free, prior and informed consent before adopting and implementing legislative or administrative measures that may affect them.


Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés — par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives — avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

States shall consult and cooperate in good faith with the indigenous peoples concerned through their own representative institutions in order to obtain their free, prior and informed consent before adopting and implementing legislative or administrative measures that affect them.




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Date index: 2023-06-01
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