Traduction de «Lettre de change émise en plusieurs exemplaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

lettre de change en plusieurs exemplaires [ lettre de change émise en plusieurs exemplaires ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

set of exchange [ bill in a set ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

158 (1) Le détenteur d’une lettre en plusieurs exemplaires qui en endosse deux ou plus en faveur de personnes différentes est obligé par chacun de ces exemplaires; tout endosseur postérieur à lui est obligé par l’exemplaire qu’il a lui-même endossé comme si ces exemplaires étaient des lettres distinctes.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

158 (1) Where the holder of a set endorses two or more parts to different persons, he is liable on every such part, and every endorser subsequent to him is liable on the part he has himself endorsed as if the parts were separate bills.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les agissements visés ci-après constituent une infraction pénale s'ils sont intentionnels, au moins pour ce qui concerne les cartes de crédit, les cartes eurochèques, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques et lettres de change:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-05-27]

Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the following conduct is a criminal offence when committed intentionally, at least in respect of credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-05-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-05-27]

a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-05-27]

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-05-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-05-27]

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les agissements visés ci-après constituent une infraction pénale s'ils sont intentionnels, au moins pour ce qui concerne les cartes de crédit, les cartes eurochèques, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques et lettres de change:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-05-27]

Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the following conduct is a criminal offence when committed intentionally, at least in respect of credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-05-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-05-27]

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a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-05-27]

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-05-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-05-27]

- (EN) Monsieur le Président, je suis un des députés de cette Assemblée à avoir demandé à plusieurs reprises que la Présidence nous remette dans les plus brefs délais un rapport relatif à l'état d'avancement des réformes du personnel que nous avons entreprises au Parlement ; je serais donc le premier, si vous le permettez, à saluer le fait que nous ayons reçu hier une lettre de la Présidence sur cette question. La lettre n'est pas datée, mais je suppose qu'elle a été émise ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-13]

– Mr President, as someone who has consistently called in this House for an early report from the presidency on the progress of our own staff reforms, can I be the first to welcome the fact that we received a letter from the President yesterday on this subject. It was an undated letter but I assume it was issued yesterday. However, I should like to register again my concern that we still need more information.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-11-13]

2. Lorsque les marchandises circulent d'un point à un autre de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE, le bureau de départ appose, de façon apparente, dans la case réservée à la douane des exemplaires no 1, n° 2 et n° 3 de la lettre de voiture CIM:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-05-19]

2. When goods move from one point to another in the Community through the territory of one or more EFTA countries, the office of departure shall clearly enter in the box reserved for customs on sheets 1, 2 and 3 of the CIM consignment note:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-05-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1987-05-19]

1. Hormis les cas où les marchandises circulent d'un point à un autre de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE, la société des chemins de fer du pays dont relève le bureau de destination remet à ce dernier les exemplaires no 2 et n° 3 de la lettre de voiture CIM.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-05-19]

1. Except in cases where goods move from one point to another in the Community through the territory of one or more EFTA countries, the railway company of the country with jurisdiction over the office of destination shall forward to the latter sheets 2 and 3 of the CIM consignment note.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-05-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1987-05-19]

2. Lorsque les marchandises circulent d'un point à un autre de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE, le bureau de départ appose, de façon apparente, dans la case réservée à la douane des exemplaires no 1, no 2 et no 3 de la lettre de voiture CIM:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-05-19]

2. When goods move from one point to another in the Community through the territory of one or more EFTA countries, the office of departure shall clearly enter in the box reserved for customs on sheets 1, 2 and 3 of the CIM consignment note:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-05-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1987-05-19]

Elle simplifie les exigences en ce qui concerne la documentation relative aux marchandises et autorise la transmission de l'information que contiennent maintenant les lettres de transport aérien en plusieurs exemplaires par d'autres moyens, y compris la technologie de l'information.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

It simplifies the requirements for cargo documentation and allows for the transmission of the information now included on multi-copy airway bills by other means, including electronic transmission.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

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Date index: 2021-08-14