Pour autant, il apparaît évident que des mesures dérogatoires au taux de TVA de droit commun peuvent permettre, dans certains cas, en tenant compte des spécificités économiques et sociales propres à chaque État membre, de provoquer un effet levier sur des activités de services fournis localement, y compris les services à forte densité de main-d’œuvre.
For all that, it seems clear that measures related to derogations on normal VAT rates may in some cases, taking into account the particular economic and social circumstances of each Member State, be able to act as a lever on locally-supplied services, including labour-intensive services.
