Traduction de «Liberté de l'air » (Français → Anglais) :

liberté de l'air | liberté de l'espace aérien

droit de cabotage consécutif | droit de huitième liberté | huitième liberté de l'air

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

Désaccord avec:responsable de la liberté surveillée | travailleur social

droit de cinquième liberté [ cinquième liberté | cinquième liberté de l'air ]

libertés de l'air

modification brusque de la pression de l'air dans un aéronef, au cours de la montée ou de la descente pression élevée de l'air due à une rapide descente dans l'eau réduction de la pression atmosphérique lors de la montée en surface au cours de:descente sous-terre | plongée sous-marine | vie ou séjour prolongé en haute altitude entraînant:anoxie | barodontalgie | hypoxie | mal des montagnes | otite barotraumatique |

Maladie pulmonaire due aux systèmes de conditionnement et d'humidification de l'air

(c) lorsque les bovins, les ovins et les caprins ont accès aux pâturages pendant la période de pacage et que les installations d'hivernage laissent aux animaux leur liberté de mouvement, il peut être dérogé à l'obligation de donner accès à des espaces de plein air pendant les mois d'hiver.

(b) lorsque les équins ont accès aux pâturages pendant la période de pacage et que les installations d'hivernage laissent aux animaux leur liberté de mouvement, il peut être dérogé à l'obligation de donner accès à des espaces de plein air pendant les mois d'hiver.

Pendant les opérations de surveillance des frontières en mer, les États membres devraient respecter leurs obligations respectives au titre du droit international, en particulier la convention des Nations unies sur le droit de la mer, la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondament ...[+++]ales, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux applicables.

La mise en œuvre du présent règlement n'affecte pas la répartition des compétences entre l'Union et les États membres ni les obligations qui incombent aux États membres au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, de la convention relative au statut des réfugiés, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondament ...[+++]ales et d'autres instruments internationaux applicables.