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Accord de licence pure de savoir-faire
Accord pur de licence de savoir-faire
Licence d'exploitation du savoir-faire
Licence de savoir-faire

Traduction de «Licence d'exploitation du savoir-faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
licence de savoir-faire [ licence d'exploitation du savoir-faire ]

know-how licence


accord de licence pure de savoir-faire

pure know-how licensing agreement


accords mixtes de licence de savoir-faire et de licence de brevets

mixed know-how and patent licensing agreements


accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire

combined patent and know-how licensing agreement


Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]

Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]


accord pur de licence de savoir-faire

pure know-how licensing agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'activité innovante des PME pourrait encore augmenter grâce à une meilleure coopération et interaction entre États membres ainsi qu'à l'accès amélioré aux programmes de recherche permettant aux jeunes entreprises d'exploiter des savoir-faire complémentaires et de développer les compétences nécessaires pour concevoir de nouveaux produits et services.

The innovative activity of SMEs could also be further enhanced by better co-operation and interaction across Member States, as well as improved access to research programs, which would allow young companies to draw on complementary know-how and develop the necessary competencies to come up with new products and services.


22. attire l'attention sur l'évolution négative et la franche détérioration de certains secteurs plus traditionnels de l'économie (comme la pêche ou la construction et réparation navales, entre autres), en particulier dans des régions où ils jouaient un rôle phare, générateur d'activités économiques en amont et en aval, en créant des emplois et en promouvant le développement; estime que toute stratégie de l'Union dans le domaine de l'économie bleue doit tenir compte de ces activités et de ces régions, en insistant sur le potentiel d'innovation et en exploitant le savoir-faire européen (par exemple dans la modernisation des navires) pour ...[+++]

22. Draws attention to the negative development and clear deterioration of some of the more traditional sectors of the blue economy (such as fisheries and shipbuilding and repair), especially in areas where they functioned as authentic anchor activities, boosting economic activities either upstream or downstream, creating jobs and promoting development; considers that any EU strategy on the blue economy should not forget these activities and regions, and should highlight the potential of innovation and take advantage of the European know-how (e.g. ship retrofitting) in reversing this decline;


constate que des procédures administratives et d'octroi de licences appropriées ne sont pas encore en place pour toutes les technologies dans tous les pays; demande aux États membres de supprimer les barrières administratives et commerciales à la nouvelle capacité d'autoproduction, de remplacer les longues procédures d'autorisation par une simple obligation de notification, de mettre en place un guichet unique efficace pour les permis de projet, l'accès au réseau et les aides proposant un savoir-faire financier et technique, ainsi qu ...[+++]

Notes that appropriate licensing and administrative procedures are not yet in place for all technologies in all countries; asks Member States to supress administrative and market barriers to new self-generation capacity, to replace lengthy authorisation procedures with a simple notification requirement and to put in place efficient one-stop shops for project permits, grid access and support with financial and technical expertise, as well as guaranteeing prosumers’ access to alternative dispute-resolution mechanisms; urges the Commission to ensure full implementation and full ...[+++]


Les coûts d’investissement peuvent également concerner des investissements dans les transferts de technologie et les licences d’exploitation de savoir-faire (ci-après «actifs incorporels»), pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

Investment costs may also relate to investment in technology transfer and operating licenses of know-how (hereinafter ‘intangible assets’) where the following conditions are fulfilled:


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Les coûts d’investissement peuvent également concerner des investissements dans les transferts de technologie et les licences d’exploitation de savoir-faire (ci-après «actifs incorporels»), pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

Investment costs may also relate to investment in technology transfer and operating licenses of know-how (hereinafter ‘intangible assets’) where the following conditions are fulfilled:


L’UE possède un savoir-faire particulier dans une série de questions en rapport avec la stabilité interne, d’un grand secours pour la Chine; c’est le cas, par exemple, dans le domaine de l’énergie, de l’environnement, de l’intégration régionale et de la santé publique; nous devrions exploiter ce savoir-faire aussi pleinement que possible.

There is particular EU expertise on a range of issues relating to internal stability where China wants help, for instance on energy, the environment, regional integration and public health, and we should exploit this as fully as possible.


Les États membres ont déjà l’expérience et le savoir-faire nécessaires en matière de sécurité aérienne et il convient d’exploiter ce savoir-faire et de l’appliquer pleinement en vue de garantir la sécurité de nos concitoyens.

The expertise and experience in dealing with the safety of air carriers currently exists in the Member States and it is important to draw on this expertise so that it can be applied fully for the safety of our citizens.


Nous sommes donc résolus à faire le maximum pour atteindre l’objectif d’un accès égal au marché, de sorte que les entreprises européennes de ces secteurs puissent exploiter leur savoir-faire et leur qualité durement acquis.

We are therefore determined to do all it takes to achieve the objective of equal market access so that EU firms in these sectors can exploit their hard-earned know-how and quality.


Ses priorités consisteront par conséquent à assurer un accès garanti et compétitif à l’espace au moyen d’une famille de lanceurs; à poursuivre l’excellence dans les sciences de l’espace (le programme scientifique obligatoire) à partir de l’espace (sciences de la terre au moyen du programme enveloppe observation de la Terre ») et dans l’espace (vie et sciences physiques sur l’ISS), en exploitant son savoir-faire dans l’exploration robotique et humaine du système planétaire; et en développant des technologies visant à soutenir une ind ...[+++]

Its priorities will accordingly lie in securing a guaranteed and competitive access to space through a family of launchers; in pursuing excellence in science of space (the mandatory Science Programme), from space (Earth science through the Earth Observation Envelope Programme) and in space (Life and Physical Sciences on the ISS); in exploiting its know-how in the robotic and human exploration of the planetary system; and in developing technologies to maintain a competitive space industry equipped to meet Europe’s future space syste ...[+++]


67. exhorte le Conseil et la Commission à prêter assistance aux médias dans les zones de troubles, en exploitant le savoir-faire des professionnels locaux et des groupes de journalisme internationaux; demande des propositions visant à établir des centres d'aide aux médias en Colombie et au Timor oriental, par exemple, donner les moyens de permettre aux organisations locales de faire face à leurs difficultés;

67. Urges the Council and Commission to assist the media in trouble spots, using the expertise of local professionals and international journalism groups; calls for proposals to establish media help-centres in Colombia and East Timor, for example, providing opportunities for empowerment of local organisations in dealing with their difficulties;




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Licence d'exploitation du savoir-faire ->

Date index: 2023-07-13
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