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Licence d'adhésion par déballage
Licence dite par copie
Licence dite par modèle
Licence dite par processeur
Licence dite «shrink wrap»
Licence sous emballage de plastique
Licence sous plastique

Traduction de «Licence dite par processeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


licence d'adhésion par déballage [ licence sous emballage de plastique | licence dite «shrink wrap» | licence sous plastique ]

license in plastic packaging [ shrink wrap license | shrink wrap licence | licence in plastic packaging ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3) Droits de propriété intellectuelle : Les DPI indispensables à la mise en œuvre des normes sont cédés aux demandeurs sur une base raisonnable (équitable) et non discriminatoire (selon une approche dite (F)RAND[8]) incluant, à la discrétion des titulaires de DPI, l’octroi de licences gratuites pour des DPI essentiels.

7. Intellectual property rights : IP essential to the implementation of standards is licensed to applicants on a (fair) reasonable and non-discriminatory basis ((F)RAND)[8] , which includes, at the discretion of the IPR holder, licensing essential IP without compensation.


De telles clauses restreignent la capacité des télédiffuseurs à accepter des demandes non sollicitées (dites «ventes passives») pour leurs services de télévision payante émanant de consommateurs résidant en dehors du territoire pour lequel ils possèdent une licence.

Such clauses restrict the ability of broadcasters to accept unsolicited requests (so-called "passive sales") for their pay-TV services from consumers located outside their licensed territory.


L’ouverture de segments distincts du marché du courrier adressé dans certains États membres semble avoir été plus importante pour le développement de la concurrence parce qu’elle a ouvert de plus grandes parts du marché postal aux concurrents, par exemple la libéralisation du publipostage aux Pays-Bas, la licence dite «licence D» en Allemagne (permettant aux concurrents d’assurer des «services à valeur ajoutée de distribution le jour suivant» jusqu’à l’ouverture complète du marché) et la libéralisation du courrier ...[+++]

The opening up of distinct segments of the addressed mail market in some Member States seems to have been more important for the development of competition as it opened up bigger shares of the postal market to competitors, for example, the liberalization of direct mail in the Netherlands, the so called "D licence" in Germany (allowing competitors to provide value-added next day delivery services until full market opening) and the liberalization of hybrid mail in Bulgaria.


Par exemple, le fait que certains acheteurs achètent principalement ou exclusivement des chipsets supportant plus de quatre processeurs ne signifie pas qu’une licence limitée aux chipsets gérant un maximum de quatre processeurs constitue une restriction liée aux acheteurs.

For instance, the fact that certain customers buy predominantly or exclusively chipsets with more than four CPUs does not imply that a licence which is limited to chipsets with up to four CPUs constitutes a customer restriction.


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Roche s'est ainsi engagée, entre autres, à donner accès à sa technologie de la réaction de polymérisation en chaîne («PCR») à tous les opérateurs intéressés, sur une base non discriminatoire, au moyen de licences dites «globales» et «ciblées».

Part of these commitments consisted in Roche granting access to its polymerase chain reaction (‘PCR’) technology to all interested market participants on a non-discriminatory basis under the terms of ‘broad’ and ‘targeted’ licences.


les droits de propriété intellectuelle indispensables à la mise en œuvre des spécifications sont cédés sous licence aux demandeurs sur une base raisonnable (équitable) et non discriminatoire [selon une approche dite (F)RAND], incluant, à la discrétion des titulaires de droits, l'octroi de licences gratuites pour des droits de propriété intellectuelle essentiels.

intellectual property rights essential to the implementation of specifications are licensed to applicants on a (fair) reasonable and non-discriminatory basis ((F)RAND), which includes, at the discretion of the intellectual property right-holder, licensing essential intellectual property without compensation.


c)les droits de propriété intellectuelle indispensables à la mise en œuvre des spécifications sont cédés sous licence aux demandeurs sur une base raisonnable (équitable) et non discriminatoire [selon une approche dite (F)RAND], incluant, à la discrétion des titulaires de droits, l'octroi de licences gratuites pour des droits de propriété intellectuelle essentiels.

(c)intellectual property rights essential to the implementation of specifications are licensed to applicants on a (fair) reasonable and non-discriminatory basis ((F)RAND), which includes, at the discretion of the intellectual property right-holder, licensing essential intellectual property without compensation.


les droits de propriété intellectuelle indispensables à la mise en œuvre des spécifications sont cédés sous licence aux demandeurs sur une base raisonnable (équitable) et non discriminatoire [selon une approche dite (F)RAND], incluant, à la discrétion des titulaires de droits, l'octroi de licences gratuites pour des droits de propriété intellectuelle essentiels;

intellectual property rights essential to the implementation of specifications are licensed to applicants on a (fair) reasonable and non-discriminatory basis ((F)RAND), which includes, at the discretion of the intellectual property right-holder, licensing essential intellectual property without compensation;


Microsoft estime que le code source implémentant les protocoles de Microsoft et développé par les bénéficiaires de la décision en tirant parti des informations divulguées ne devrait pas être publié sous des licences dites «open source».

Microsoft considers that the software source code developed by recipients of the interoperability information that implements the Microsoft protocols should not be published under a so-called “open source licence”.


Par exemple, le fait que certains acheteurs achètent principalement ou exclusivement des chipsets supportant plus de quatre processeurs ne signifie pas qu'une licence limitée aux chipsets gérant un maximum de quatre processeurs constitue une restriction liée aux acheteurs.

For instance, the fact that certain customers buy predominantly or exclusively chipsets with more than four CPUs does not imply that a licence which is limited to chipsets with up to four CPUs constitutes a customer restriction.




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Licence dite par processeur ->

Date index: 2022-02-10
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