Traduction de «Lieu d'inhumation » (Français → Anglais) :

W. considérant que la Biélorussie est le seul pays européen où la peine capitale est encore appliquée; les familles des condamnés et le public ne sont pas informés de la date de l'exécution, le corps des personnes exécutées n'est pas rendu à leur famille pour l'inhumation et le lieu de l'inhumation n'est pas communiqué;

76. rappelle que l'Union est opposée à la peine de mort en toute circonstance et demande à l'Union de continuer de recourir, dans toutes les enceintes possibles dans le monde, à la coopération et à la diplomatie pour progresser vers l'abolition de la peine de mort, conformément aux orientations de l'Union concernant la peine de mort, ainsi que de garantir que chaque personne susceptible d'être exécutée jouisse pleinement du droit à un procès équitable, sans recours à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements visant à obtenir des aveux; demande que soient respectés, dans les pays où la peine de mort est toujours appliquée malgré les efforts de l'Union européenne et d'autres acteurs, les droits humains fondamentaux des personnes ...[+++] condamnées, en particulier un accès complet à l'information sur leur situation, au moins pour les membres de la famille et les proches parents, le respect du cadavre et le droit à des funérailles normales; condamne les récentes exécutions en Biélorussie de Dźmitryj Kanawałau et d'Uładzisłaua Kawaliou, en soulignant que ces droits fondamentaux ont été ignorés dès lors que les exécutions ont eu lieu dans le secret, à l'insu des familles et sans qu'il soit possible de prendre possession des dépouilles pour les inhumer avec respect; rappelle que l'Union européenne est le principal bailleur de fonds pour les organisations de la société civile qui luttent contre la peine de mort; demande à la Commission de continuer à maintenir la lutte contre cette peine cruelle et inhumaine parmi les priorités thématiques de l'IEDDH;

Dans le cas de la Libye, Mouammar Kadhafi a été inhumé aujourd'hui dans un lieu secret, quelque part dans le vaste désert de son pays, et son régime s'est effondré, victime de la guerre civile.

2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport du corps d'une personne décédée des suites d'un accident du travail jusqu'au lieu d'inhumation prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où résidait la personne décédée au moment de l'accident, selon la législation qu'elle applique.

2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport du corps de la victime jusqu'au lieu d'inhumation prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant sur le territoire d'un autre État membre où résidait la victime au moment de l'accident, selon les dispositions de la législation qu'elle applique.

M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Monsieur le Président, Jack Granatstein, historien et directeur de musée, a posé la question: «Qui a tué l'histoire du Canada?» Il n'est pas nécessairement facile ou simple de répondre à cette question ou d'y donner une réponse qui nous plairait, mais je suis heureux de constater que le ministère du Patrimoine canadien et Parcs Canada s'intéressent au lieu d'inhumation de nos 13 anciens premiers ministres décédés.