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Lieu de destination sur le territoire suisse
Premier lieu de destination sur le territoire suisse

Traduction de «Lieu de destination sur le territoire suisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lieu de destination sur le territoire suisse

place of destination on Swiss territory | Swiss place of destination


premier lieu de destination sur le territoire suisse

first place of destination in Switzerland
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) L’action en responsabilité devra être portée, au choix du demandeur, dans le territoire d’une des Hautes Parties Contractantes, soit devant le tribunal du domicile du transporteur, du siège principal de son exploitation ou du lieu où il possède un établissement par le soin duquel le contrat a été conclu, soit devant le tribunal du lieu de destination.

(1) An action for damages must be brought, at the option of the plaintiff, in the territory of one of the High Contracting Parties, either before the Court having jurisdiction where the carrier is ordinarily resident, or has his principal place of business, or has an establishment by which the contract has been made or before the Court having jurisdiction at the place of destination.


1. L'action en responsabilité devra être portée, au choix du demandeur, dans le territoire d'un des États Parties, soit devant le tribunal du domicile du transporteur, du siège principal de son exploitation ou du lieu où il possède un établissement par le soin duquel le contrat a été conclu, soit devant le tribunal du lieu de destination.

1. An action for damages must be brought, at the option of the plaintiff, in the territory of one of the States Parties, either before the court of the domicile of the carrier or of its principal place of business, or where it has a place of business through which the contract has been made or before the court at the place of destination.


Je vous ai parlé des programmes expérimentaux destinés aux héroïnomanes, en Suisse, et de ceux que les Australiens se proposent d'implanter dans le Territoire de la capitale fédérale.

I mentioned the Swiss heroin trial programs and the proposal for a heroin trial program in the Australian Capital Territory.


En vertu de ce régime, les marchandises peuvent circuler sous surveillance douanière sur le territoire douanier et n’être mises en libre pratique – notamment par le paiement de droits à l’importation – qu’au poste de douane de leur lieu de destination.

Under that procedure, the goods may, under customs supervision, move from one point to another within the customs territory and be released for free circulation – in particular through the payment of import duties – only at the customs office of destination.


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2. Lorsque, à leur point d'entrée sur le territoire de la Communauté, les produits de la pêche sont placés sous un régime de transit et transportés dans un autre lieu de ce même État membre où ils sont placés sous un autre régime douanier, cet État membre peut appliquer les dispositions des articles 16, 17 et 18 au point d'entrée ou au lieu de destination.

2. Where, at the point of entry into the territory of the Community, fishery products are placed under a transit procedure and transported to another place in the same Member State where they shall be placed under another customs procedure, that Member State may implement the provisions of Articles 16, 17 and 18 at the point of entry or at the place of destination.


2. Lorsque, à leur point d'entrée sur le territoire de la Communauté, les produits de la pêche sont placés sous un régime de transit et transportés dans un autre lieu de ce même État membre où ils sont placés sous un autre régime douanier, cet État membre peut appliquer les dispositions des articles 16, 17 et 18 au point d'entrée ou au lieu de destination.

2. Where, at the point of entry into the territory of the Community, fishery products are placed under a transit procedure and transported to another place in the same Member State where they shall be placed under another customs procedure, that Member State may implement the provisions of Articles 16, 17 and 18 at the point of entry or at the place of destination.


«pays ou État membre de transit», tout pays ou État membre autre que le pays ou État membre d'origine, ou le pays ou l'État membre de destination, sur le territoire duquel un transfert est prévu ou a lieu.

‘country or Member State of transit’ means any country or Member State other than the country or the Member State of origin or the country or the Member State of destination, through the territory of which a shipment is planned or takes place.


Lorsque le lieu de destination se situe sur le territoire de la Communauté, les détenteurs sur le lieu de destination gardent le carnet de route, hormis la section 4, pour une période d'au moins trois ans à compter de la date d'arrivée sur le lieu de destination.

When the place of destination is located within the territory of the Community, keepers at the place of destination shall keep the journey log, except Section 4, for at least three years from the date of arrival at the place of destination.


Les détenteurs sur le lieu de départ et, lorsque le lieu de destination est situé sur le territoire de la Communauté, les détenteurs sur le lieu de destination, doivent remplir et signer les sections pertinentes du carnet de route.

Keepers at the place of departure and, when the place of destination is located within the territory of the Community, keepers at the place of destination, shall complete and sign the relevant sections of the journey log.


Non seulement le leurre à l'intérieur du territoire canadien est à la hausse, mais le pays est de plus en plus reconnu comme étant un lieu de destination pour le tourisme sexuel.

Not only is domestic luring on the rise but Canada is also gaining recognition as a sex tourism destination.




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Date index: 2023-03-14
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