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Avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement
CODENO
Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de dédouanement
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieux de l'infraction
Point de dédouanement
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Vie au lieu d'installation
à quai
à quai dédouané
à quai non dédouané
à quai «droits à la charge de l'acheteur»

Traduction de «Lieu de dédouanement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lieu de dédouanement | point de dédouanement

point of clearance




à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]

ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]


à quai, non dédouané [ à quai (non dédouané) | à quai «droits à la charge de l'acheteur» | à quai (droits non acquittés) | à quai non dédouané ]

ex quay (duties on buyer's account) [ ex quay duties on buyer's account ]


avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO

CODENO | permit expiration/clearance ready notice message


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14) Dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux importations, il convient que les formalités à accomplir par les importateurs soient simples et identiques, quel que soit le lieu de dédouanement des marchandises.

(14) In the interests of uniformity in rules for imports, the formalities to be carried out by importers should be simple and identical regardless of the place where the goods clear customs.


(17) Dans l’intérêt de l’uniformité du régime applicable aux importations, il convient que les formalités à accomplir par les importateurs soient simples et identiques, quel que soit le lieu du dédouanement.

(17) In the interests of uniformity in rules for imports, the formalities to be carried out by importers should be simple and identical regardless of the place where the goods clear customs.


(17) Dans l’intérêt de l’uniformité du régime applicable aux importations, il convient que les formalités à accomplir par les importateurs soient simples et identiques, quel que soit le lieu du dédouanement.

(17) In the interests of uniformity in rules for imports, the formalities to be carried out by importers should be simple and identical regardless of the place where the goods clear customs.


(23) Dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux importations, il convient que les formalités à accomplir par les importateurs soient simples et identiques, quel que soit le lieu de dédouanement.

(23) In the interests of uniformity in rules for imports, the formalities to be carried out by importers should be simple and identical regardless of the place where the goods clear customs.


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(ii) dans les autres cas, le lieu du dédouanement des produits;

(ii) in any other case, at the place at which the goods are released;


14. La transmission des renseignements visés à l’article 13 s’effectue avant le dédouanement du matériel consommateur d’énergie aux termes de l’article 31 de la Loi sur les douanes, par remise du document applicable exigé à l’article 6 du Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, dans lequel ces renseignements sont inscrits, à un agent du bureau de douane, de l’entrepôt d’attente ou de l’entrepôt de stockage où le dédouanement est censé avoir lieu.

14. Provision of the information referred to in section 13 shall be effected before the release, under section 31 of the Customs Act, of an energy-using product, by inclusion of the information in the appropriate document described in section 6 of the Accounting for Imported Goods and Payment of Duties Regulations, which is to be given to an officer at the customs office, sufferance warehouse or bonded warehouse where the energy-using product is to be released.


Après son dédouanement dans ce pays en tant qu'oignons frais – sur lesquels seul le droit ad valorem de 9,6% était acquitté au lieu des droits applicables à l'ail frais (droit ad valorem de 9,6% plus montant spécifique de 1 200 euros par tonne de poids net) l'ail était vendu sur le marché polonais.

After being cleared in Poland as fresh onions on which only the 9.6% ad valorem duty was paid instead of customs duty applicable to fresh garlic (9.6% ad valorem duty and the additional specific duty of 1 200 Euros per tonne (net weight)), the garlic was distributed on the Polish market.


Après avoir été dédouané à Oslo, il a été introduit frauduleusement par camion dans l'UE (au lieu d'être mis sur le marché norvégien).

Following customs clearance in Oslo, the garlic was smuggled by truck into the EU (instead of being put on the market in Norway).


Elles autoriseront plus particulièrement le dédouanement des marchandises au lieu même d’établissement du déclarant, quel que soit le lieu d’entrée, de sortie ou de livraison de ces marchandises au sein de la Communauté – appelé «dédouanement centralisé».

They will allow, in particular, customs clearance of goods at the place of establishment of the declarant, irrespective of the place of entry into, exit from or supply within the Community of those goods – so-called ‘centralised clearance’.


Au lieu de cela, comme je viens de le lire, le ministre a dédouané les Américains.

Instead, as I just read, the minister cleared the Americans.


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