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Avoirs bancaires
Compte bancaire
Cordon de déblais
Dépôt
Dépôt bancaire
Dépôt à terme
Dépôt à vue
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de constitution
Lieu de dépôt
Lieu de dépôt des déblais
Lieu de dépôt provisoire
Lieu de l'ordinateur central
Lieu du dépôt
Lieu principal
Point central
Point de stockage
Site de l'ordinateur principal
Talus de déblais

Traduction de «Lieu de dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt | lieu de dépôt | point de stockage

storage area | storage site








Analyse du contexte dans lequel a eu lieu le dépôt du projet de loi C-20, Loi sur la clarté

Background to the Introduction of Bill C-20, the Clarity Bill




talus de déblais | cordon de déblais | lieu de dépôt des déblais

spoil bank | spoil heap | spoil pile


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l'article 45, paragraphe 6, point e), de la directive 2014/59/UE, les autorités de résolution devraient évaluer la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution, en estimant le montant que le système de garantie des dépôts pourrait fournir de manière crédible et réalisable, au lieu de dépôts couverts, comme si ces derniers avaient été inclus dans le champ d'application du renflouement interne.

In accordance with point (e) of Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, resolution authorities should assess the potential size of contributions to the cost of resolution from the deposit guarantee scheme by estimating the amount the deposit guarantee scheme could feasibly and credibly contribute in lieu of covered deposits, had they been included in the scope of bail in.


11. Avant que le contenu d’un compartiment de coffre-fort ou lieu de dépôt puisse être retiré en tout en en partie par qui que ce soit, sauf selon qu’il est prévu à l’article 9, il doit être obtenu du sous-ministre ou de l’administrateur des Droits successoraux ou d’un directeur de l’Impôt, une formule SD32 consentant au retrait du contenu d’un compartiment de coffre-fort ou d’un lieu de dépôt; cette formule devra

11. Before the contents of any safety deposit box or depository may be withdrawn, in whole or in part, by any person except as provided for in section 9, there shall be procured from the Deputy Minister or the Administrator of Succession Duties or a Director-Taxation, Form S.D. 32 consenting to the withdrawal of the contents from the safety deposit box or depository; such form shall


(2) Le représentant de la succession présent à l’ouverture d’un lieu de dépôt doit fournir au représentant du ministre un inventaire véridique et complet du contenu du lieu de dépôt, lequel inventaire est certifié véridique et complet par le dépositaire.

(2) The representative of the estate present at the opening of a depository shall furnish the representative of the Minister with a true and complete list of the contents of the depository certified as being true and complete by the depositary.


[Uniquement s’il y a lieu:] Votre dépôt est garanti par un système de garantie des dépôts statutaire et par un système de garantie des dépôts contractuel.

[Only where applicable:] Your deposit is covered by a statutory Deposit Guarantee Scheme and a contractual Deposit Guarantee Scheme.


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[Uniquement s’il y a lieu:] Votre dépôt est garanti par un système de garantie des dépôts statutaire.

[Only where applicable:] Your deposit is covered by a statutory Deposit Guarantee Scheme.


[Uniquement s’il y a lieu:] Votre dépôt est garanti par un système de protection contractuel officiellement reconnu en tant que système de garantie des dépôts.

[Only where applicable:] Your deposit is covered by a contractual scheme officially recognised as a Deposit Guarantee Scheme.


Cette signature a eu lieu au dépôt Saint-Julien de la TCAR à Petit-Quevilly, où les nouvelles rames sont actuellement en phase de test avant d’être mises en circulation dès cet été.

The signing ceremony took place at the Rouen transport authority’s Saint-Julien depot in Petit-Quevilly, where the new trains are currently undergoing trials prior to being brought into service this coming summer.


Ce prêt a donné lieu au dépôt d'une plainte auprès de la Commission pour octroi d'aides d'État.

This loan gave rise to a complaint for alleged state aid submitted to the Commission.


La directive prescrit également certaines règles de procédure quant au traitement à réserver aux demandes de regroupement familial. Ces règles portent notamment sur la longueur de la procédure, le type de preuves accepté (non applicable si le regroupant est un réfugié), le lieu de dépôt de la demande, les éléments pris en considération dans la décision, les modalités de sa notification et le droit de former un recours contre une décision de rejet.

The Directive prescribes also some procedural rules concerning the treatment of applications for family reunifications, such as length of the procedure, type of evidences accepted (not applicable if the sponsor is a refugee), place of application, elements of a decision as well as the way of its notification, right to mount a legal challenge.


4) en matière d'inscription ou de validité des brevets, marques, dessins et modèles, et autres droits analogues donnant lieu à dépôt ou à un enregistrement, les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel le dépôt ou l'enregistrement a été demandé, a été effectué ou est réputé avoir été effectué aux termes d'un instrument communautaire ou d'une convention internationale.

4. in proceedings concerned with the registration or validity of patents, trade marks, designs, or other similar rights required to be deposited or registered, the courts of the Member State in which the deposit or registration has been applied for, has taken place or is under the terms of a Community instrument or an international convention deemed to have taken place.




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Lieu de dépôt ->

Date index: 2021-09-16
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