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Imposition unitaire du revenu
Lieu unique de taxation
Principe d'origine
Principe de destination
Système d'imposition unitaire
Système de taxation unitaire
Système unique d'imposition
Système unitaire de taxation
Taxation au lieu d'origine
Taxation au lieu de destination
Taxation sur la base du bénéfice mondial

Traduction de «Lieu unique de taxation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Enfant unique, lieu de naissance non précisé

Singleton as to place of birth


imposition unitaire du revenu [ système de taxation unitaire | système d'imposition unitaire | système unique d'imposition | système unitaire de taxation | taxation sur la base du bénéfice mondial ]

unitary taxation


principe de destination | taxation au lieu de destination

destination principle | destination-based taxation | taxation at destination


principe d'origine | taxation au lieu d'origine

origin principle | taxation at origin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les infrastructures de recherche peuvent être «à site unique» (situées dans un lieu unique), «réparties» (un réseau de ressources réparties) ou «virtuelles» (le service étant assuré par voie électronique).

They may be "single-sited" (in a single location), "distributed" (a network of distributed resources), or "virtual" (the service being provided electronically).


L’adresse doit préciser un lieu unique le fabricant peut être joint.

The address must indicate a single point at which the manufacturer can be contacted.


4. Pour les viandes autres que les viandes de bœuf et de veau, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance ne peut être un lieu unique que si les animaux sont nés et ont été élevés et abattus en un même pays ou lieu.

4. For meat, other than beef and veal, the indication on the country of origin or place of provenance may be given as a single place only where animals have been born, reared and slaughtered in the same country or place.


Pour la viande et la volaille, l'indication du pays ou du lieu de provenance ne peut être un lieu unique que si les animaux sont nés et ont été élevés et abattus en un même pays ou lieu.

For meat and poultry, the country or place of provenance may be given as a single place for animals only where the animals have been born, reared and slaughtered in the same country or place.


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5. Pour les viandes autres que les viandes de bœuf et de veau, l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance ne peut être un lieu unique que si les animaux sont nés et ont été élevés et abattus en un même pays ou lieu.

5. For meat, other than beef and veal, the indication on the country of origin or place of provenance may be given as a single place only where animals have been born, reared and slaughtered in the same country or place.


Pour la viande et la volaille, l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance ne peut être un lieu unique que si les animaux sont nés et ont été élevés et abattus en un même pays ou lieu.

For meat and poultry, the country or place of provenance may be given as a single place for animals only where the animals have been born, reared and slaughtered in the same country or place.


Pour la viande et la volaille, l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance ne peut être un lieu unique que si les animaux sont nés et ont été élevés et abattus en un même pays ou lieu.

For meat and poultry, the country or place of provenance may be given as a single place for animals only where the animals have been born, reared and slaughtered in the same country or place.


5. Pour les viandes autres que les viandes de bœuf et de veau, l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance ne peut être un lieu unique que si les animaux sont nés et ont été élevés et abattus en un même pays ou lieu.

5. For meat, other than beef and veal, the indication on the country of origin or place of provenance may be given as a single place only where animals have been born, reared and slaughtered in the same country or place.


Une fonction d’identification doit garantir que les communications peuvent avoir lieu uniquement entre entités de transfert de messages de vol d’égal à égal autorisées.

An identification function shall ensure that communications can take place only between authorised flight message transfer peer entities.


Les infrastructures de recherche peuvent être à site unique (ressource unique dans un lieu unique), réparties (un réseau de ressources réparties, y compris les infrastructures basées sur des architectures "grid") ou virtuelles (le service étant assuré par voie électronique).

Research infrastructures may be "single-sited" (single resource at a single location), "distributed" (a network of distributed resources, including infrastructures based on Grid-type architectures), or "virtual" (the service being provided electronically).




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Lieu unique de taxation ->

Date index: 2023-12-21
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