Une nouveauté y a donc été intégrée, sous la forme d’une sous-ligne de crédit rural visant à renforcer la capacité du secteur financier à fournir des services aux exploitants agricoles et aux entreprises du milieu rural qui, une fois mis en œuvre, amélioreront l’accès au crédit desdits exploitants agricoles et des PME opérant en milieu rural.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

A new feature under this facility is the creation of a Rural Sub-Window with the purpose of strengthening the financial sector’s capacity to provide financial services to farmers and rural businesses which when implemented will improve access to credits for farmers and small and medium sized enterprises in rural areas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Des financements innovants caractérisés par un effet de levier important, tant à l'échelle nationale qu'européenne, seraient un bon moyen de catalyser le développement de ce marché grâce, par exemple, à un accès plus large au financement par projet via des instruments susceptibles d'inclure un apport de liquidités et de garanties, des lignes de crédit et des fonds renouvelables.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Innovative financing with high leverage both on national and European level would be an appropriate way to catalyse the development of this market, for example, through the expansion of access to project-based financing via instruments that may include provision of liquidity and guarantees, credit lines and revolving funds.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La Passerelle d'information pour le consommateur canadien, lancée l'été dernier par le Bureau de la consommation, est un portail en ligne qui permet un accès rapide et facile au service d'information aux consommateurs, qui sont dispensés par plus de 35 ministères et organismes du gouvernement du Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The Canadian Consumer Information Gateway, launched last summer by the Office of Consumer Affairs, is an online portal that gives fast and easy access to consumer information provided by more than 35 Government of Canada departments and agencies.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

En septembre 2016, la Commission a présenté des propositions ambitieuses pour la modernisation du cadre européen en matière de droit d'auteur, afin d'adapter les règles de l'UE aux développements technologiques et à l'évolution rapide du comportement des utilisateurs en ligne, d'élargir l'accès aux contenus dans toute l'UE et de créer des conditions plus équitables pour tous les joueurs en ligne. Le programme MEDIA contribuera à cette stratégie:

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-30]

In September 2016, the Commission presented ambitious proposals for the modernisation of the EU copyright framework, with the aim to bring EU rules in line with technological developments and with the rapidly-changing behaviour of viewers online, widen access to content across the EU and create a fairer deal for all online players.MEDIA will contribute to this strategy by:

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-30]

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Comme il est souvent essentiel d'agir rapidement pour retirer les contenus illicites ou en rendre l'accès impossible afin d'enrayer leur diffusion et de limiter le préjudice causé, ces responsabilités impliquent notamment que les prestataires de services en question devraient pouvoir prendre des décisions rapides quant aux éventuelles mesures à appliquer concernant les contenus illicites en ligne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-02-28]

Given that fast removal of or disabling of access to illegal content is often essential in order to limit wider dissemination and harm, those responsibilities imply inter alia that the service providers concerned should be able to take swift decisions as regards possible actions with respect to illegal content online.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-02-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-02-28]

La Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé un nouveau prêt d'un milliard d'EUR à l'Instituto de Crédito Oficial (ICO). Cette ligne de crédit contribuera à faciliter l'accès aux instruments bancaires pour les PME (comptant jusqu'à 250 employés) et les entreprises de taille intermédiaire (employant jusqu'à 3 000 personnes) devant servir à financer leurs investissements dans le secteur industriel et les services, ainsi que leurs besoins de liquidités.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-05-07]

The European Investment Bank (EIB) has granted a new EUR 1 billion loan to Instituto de Crédito Oficial (ICO) to facilitate access to bank credit for SMEs (firms with up to 250 employees) and midcaps (firms with up to 3000 employees) to finance their investments in the industrial and service sectors and their liquidity needs.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-05-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-05-07]

Conformément aux objectifs du PCE, elle propose un financement additionnel aux entreprises solvables en leur évitant les diminutions de la ligne de crédit d'exploitation ou en permettant aux entreprises à croissance rapide d'avoir accès à une ligne de crédit d'exploitation plus importante.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-06-10]

In line with BCAP's objectives, it provides incremental financing to creditworthy companies by preventing reductions in operating lines of credit or enabling fast-growing businesses to gain access to a larger operating line of credit.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-06-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-06-10]

Pourriez-vous expliquer au comité certaines des différences que vous avez déjà constatées, relativement à votre accès au capital, à votre accès au crédit, à votre accès à une ligne de crédit ou autre, de manière à pouvoir vous lancer, en comparant, s'il y a eu lieu, la situation en 2008 à celle de 2009, afin que nous ayons une meilleure idée de ce vers quoi se dirige peut-être l'industrie ce printemps?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-03-30]

Could you explain to the committee some of the differences you've already seen, in terms of your access to capital, your access to credit, your access to a line of credit or whatever, to get started, comparing 2008, if need be, to 2009, so that we get a better picture of where exactly this industry might be going this spring?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-03-30]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-03-30]

3. Le Conseil adopte une décision établissant les procédures particulières pour garantir l'accès rapide aux crédits du budget de l'Union destinés au financement d'urgence d'initiatives dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, et notamment aux activités préparatoires d'une mission visée à l'article 42, paragraphe 1, et à l'article 43.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

3. The Council shall adopt a decision establishing the specific procedures for guaranteeing rapid access to appropriations in the Union budget for urgent financing of initiatives in the framework of the common foreign and security policy, and in particular for preparatory activities for the tasks referred to in Article 42(1) and Article 43.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-12]

Grâce à une recommandation de la Commission parue aujourd’hui, l’utilisation des lignes électriques pour permettre un accès rapide et bon marché à l’internet sera facilitée.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-04-07]

Using electric power supply lines to offer low-cost high speed internet access will be made easier thanks to a Commission recommendation issued today.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-04-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-04-07]

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