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E-facturation
E-facture
Facturation Internet
Facturation Web
Facturation au prorata des travaux
Facturation en ligne
Facturation intermédiaire
Facturation par Internet
Facturation progressive
Facturation proportionnelle
Facturation à l'avance
Facturation électronique
Facture Internet
Facture Web
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Facture mensuelle pour abonnés à fort trafic
Facture mensuelle pour usagers à forte consommation
Facture pro forma
Facture pro-forma
Facture simulée
Facture électronique
Ligne
Ligne de facturation
Ligne de facture
Transférer les lignes de facture

Traduction de «Ligne de facturation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




transférer les lignes de facture

transfer invoice lines


e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]


facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing


facture électronique | facture en ligne | facture Web | facture Internet | e-facture

electronic bill | e-bill | online bill | Web bill | Internet bill


facture électronique | facture en ligne

e-bill | electronic bill


facture mensuelle | facture mensuelle pour abonnés à fort trafic | facture mensuelle pour usagers à forte consommation

monthly bill


facture pro forma | facture pro-forma | facture simulée

pro-forma invoice


facturation proportionnelle [ facturation à l'avance | facturation au prorata des travaux | facturation intermédiaire | facturation progressive ]

progress billing [ progress invoicing | progressive billing | progressive invoicing ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les 24 et 25 octobre 2013, le Conseil européen a adopté des conclusions soulignant que la modernisation des administrations publiques devait se poursuivre par la mise en œuvre rapide de services, tels que l'administration en ligne, la santé en ligne, la facturation électronique et la passation de marchés en ligne, qui reposent sur l'interopérabilité.

On 24 and 25 October 2013, the European Council adopted conclusions stressing that the modernisation of public administrations should continue through the swift implementation of services such as e-government, e-health, e-invoicing and e-procurement, which rely on interoperability.


S'il s'agissait d'une véritable taxe de vente fusionnée, à mon avis, les 15 p. 100 apparaîtraient sur la dernière ligne des factures, et le remboursement serait d'un pourcentage de 15 p. 100. Quand il ne s'agit pas d'une véritable taxe de vente fusionnée, je dois encore calculer les 7 p. 100 à la dernière ligne de la facture et prendre 36 p. 100 de ce montant pour obtenir la portion de remboursement au titre de la TPS et je dois ensuite calculer à quel montant équivaut 1,5 p. 100 du prix d'achat, pour obtenir le remboursement au titre de la TVH.

If we were looking at a true blended sales tax, in my estimation that 15 per cent would show on the bottom line of the invoice, and the rebate would be a percentage of that 15 per cent. Where it is not a true blended sales tax, I still must calculate 7 per cent of the bottom line of the invoice and take 36 per cent of that to get the GST portion of the rebate, and then I must calculate what 1.5 per cent of the purchase price is to get the rebate under the HST.


Deux des trois vendeurs américains en ligne ont facturé le CDIP en devise américaine.

Two of the three cross-border online purchases charged PIAC using American currency.


D’autres actions suivront pour instaurer des règles harmonisées concernant les droits d’auteur, les paiements électroniques, la passation de marchés en ligne, la facturation électronique et la sécurité de l'internet.

Further actions will follow to create harmonised rules for Copyrights, ePayments, eProcurement, eInvoices, and internet security.


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5. L’organisme de gestion collective met en place un dispositif adéquat permettant au prestataire de services en ligne de contester l’exactitude de la facture, notamment lorsqu’il reçoit des factures de la part d’un ou de plusieurs organismes de gestion collective pour les mêmes droits en ligne sur une même œuvre musicale.

5. The collective management organisation shall have in place adequate arrangements enabling the online service provider to challenge the accuracy of the invoice, including when the online service provider receives invoices from one or more collective management organisations for the same online rights in the same musical work.


4. L’organisme de gestion collective établit la facture du prestataire de services en ligne avec exactitude et sans retard après que l’utilisation effective des droits en ligne sur l’œuvre musicale concernée a été déclarée, sauf lorsque cela s’avère impossible pour des motifs imputables au prestataire de services en ligne.

4. The collective management organisation shall invoice the online service provider accurately and without delay after the actual use of the online rights in that musical work is reported, except where this is not possible for reasons attributable to the online service provider.


Il convient de préciser que, lorsqu'un assujetti stocke en ligne les factures qu'il a émises ou reçues, l'État membre dans lequel la taxe est due, outre l'État membre dans lequel l'assujetti est établi, devrait avoir le droit de consulter ces factures à des fins de contrôle.

It should be clarified that, where a taxable person stores online invoices which he has issued or received, the Member State in which the tax is due, in addition to the Member State in which the taxable person is established, should have the right to access those invoices for control purposes.


La Commission européenne a autorisé le projet de la banque autrichienne Erste Bank de rejoindre une entreprise commune existante appelée EBPP GmbH qui offre des services de présentation et de paiement électroniques des factures ("Electronic Bill Presentment and Payment" ou EBPP) - les factures sont envoyées électroniquement aux clients qui peuvent à leur tour les payer en ligne (système également appelé "facture par clic").

The European Commission has cleared plans by Austria's Erste Bank to join an existing joint venture called EBPP GmbH which will offer so-called electronic bill presentment and payment (EBPP) services, i.e. the possibility to have utility and other bills sent electronically to customers which in turn can pay them online (also known as 'bill by click').


- facturation unique: un système au moyen duquel la facturation et le paiement pour les lignes louées intracommunautaires fournies par plusieurs organismes de télécommunications à un même utilisateur peuvent être entièrement effectués en un lieu unique entre l'utilisateur et un seul et même organisme de télécommunications.

- one-stop-billing is a system whereby the billing and payment transaction for intra-Community leased lines supplied by more than one telecommunications organization to a single user can be completed at one location between the user and a single telecommunications organization.


En bout de ligne, la facture pouvait atteindre 100 000 ou 75 000 $.

At the end of the day the bill might be $100,000 or $75,000.




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Ligne de facturation ->

Date index: 2023-12-18
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