Traduction de «Ligne des hautes eaux ordinaires » (Français → Anglais) :

ligne des hautes eaux ordinaires [ marque habituelle des hautes eaux ]

ligne des basses eaux ordinaires

ligne des hautes eaux moyennes

c) Toute cette surface renfermant des parties de la rivière Restigouche et de la baie des Chaleurs tel qu’indiqué sur la carte de la série nationale de référence topographique n 22B/1 (Escuminac, édition 3(B)) réalisée à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa, et étant plus particulièrement décrite comme suit : Commençant au point le plus à l’est de l’île Dalhousie par environ 48°04′15″ de latitude et par environ 66°21′45″ de longitude; de là, dans une direction franc est et en ligne droite jusqu’à une ligne parallèle à et perpendiculairement distante d’un kilomètre de la ligne des hautes eaux ordinaires du côté s ...[+++]ud de la rivière Restigouche; de là, généralement vers le sud-est et le sud-ouest suivant ladite ligne parallèle à et perpendiculairement distante d’un kilomètre de la ligne des hautes eaux ordinaires du côté sud de la rivière Restigouche et de la baie des Chaleurs jusqu’à un point situé franc est de l’embouchure du ruisseau Miller; de là, dans une direction franc ouest jusqu’à l’embouchure dudit ruisseau; de là, vers le nord, le nord-est et le nord-ouest suivant ladite ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Restigouche et de la baie des Chaleurs jusqu’au point de départ.

De là, suivant une ligne parallèle à la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Melville et située à une distance de 20 mètres de cette ligne des hautes eaux ordinaires jusqu’à la tige de fer n 510, cette tige de fer étant située à une distance de 89,12 mètres, mesurée en ligne droite et suivant un azimut S. 21-12-09 E., de la tige de fer n 816;

De là, vers l’ouest et vers le nord suivant les sinuosités de la ligne des hautes eaux ordinaires des eaux de la baie Sango sur une distance de 6952 mètres, jusqu’à une tige de fer située à une distance de 398,15 mètres mesurée en ligne droite suivant un azimut N. 11-16-31 O. et, de 1198,40 mètres mesurée en ligne droite suivant un azimut N. 11-17-19 E.;

De là, suivant les sinuosités de la ligne des hautes eaux ordinaires vers le sud et vers l’ouest le long des eaux de la baie Merrifeld, du rapide Daniel et de la baie Sango, sur une distance de 16 717 mètres, plus ou moins, jusqu’à une tige de fer, située à une distance mesurée de 2350,81 mètres en ligne droite et suivant un azimut S. 16-08-36 E., de 2531,30 mètres suivant un azimut S. 06-36-16 O., de 1765,59 mètres suivant un azimut S. 54-20-32 O. et de 2173,51 mètres suivant un azimut S. 75-01-40 O.;