Traduction de «Ligne à 25% de la corde » (Français → Anglais) :

Le groupe de travail sur les conditions de concurrence dans l'agriculture a été consulté sur les présentes lignes directrices, qu'il a examinées lors de ses réunions des 22 et 23 juin 2006 ainsi que du 25 octobre 2006.

1. Les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales ait mis en place un dispositif permettant aux titulaires de droits, aux autres organismes de gestion collective et aux prestataires de services en ligne de demander la rectification des données visées sur la liste des conditions au titre de l’article 24, paragraphe 2, ou des informations fournies au titre de l’article 25, lorsque ces titulaires de droits, organismes de gestion collective et prestataires de services en ligne estiment, sur la base d’éléments probants suffisants, qu ...[+++]e ces données ou ces informations sont inexactes en ce qui concerne leurs droits en ligne sur des œuvres musicales.

Je sais que ça ne tombe probablement pas dans les cordes de votre fonds en particulier, mais ne devrait-il pas y avoir un fonds distinct, une organisation qui serait mandatée par le gouvernement pour s’assurer que nous examinons la question de la plateforme, de sorte que les projets puissent être présentés dans ce que l’on appellerait un réseau canadien en ligne, un programme de vidéos sur demande pour les gens afin de nous assurer que le produit est distribué?

Parmi ces projets, 22 concernaient des lignes directes (1 nœud de coordination et 21 lignes directes couvrant 20 pays), 25 avaient trait à la sensibilisation (2 nœuds de coordination et 23 nœuds de sensibilisation couvrant 21 pays), 1 concernait la recherche appliquée en matière d’éducation aux médias, 1 se rapportait à un système de labels de qualité, 1 consistait en un plan d’autorégulation pour traiter les pourriels et 1 concernait le classement des jeux en ligne.

M. John Murphy (Annapolis Valley-Hants, Lib) propose: Motion no 67 Qu'on modifie le project de loi C-68, à l'article 37, par substitution, aux lignes 39 et 40, page 24, et de la ligne 1, page 25, de ce qui suit: «certificat d'enregistrement et l'aurtorisa-» Motion no 68 Qu'on modifie le project de loi C-68, à l'article 39 a) par substitution, aux lignes 25 à 27, page 25, de ce qui suit: «article et l'autorisation de transport y affé-» b) par substitution, à la ligne 29, page 25, de ce qui suit: «dans le cas d'une arme à feu à autorisation restreinte»

Pourriez-vous nous expliquer brièvement—et je ne vous demande pas de tresser vous-même la corde pour vous pendre—comment il serait possible d'obliger les chemins de fer de classe un d'offrir un service de qualité aux exploitants de lignes secondaires, qu'il s'agisse de fournir des wagons ou d'autres types de services?