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Lignes directrices sur le Fonds de secours

Traduction de «Lignes directrices sur le Fonds de secours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lignes directrices sur le Fonds de secours

Assistance Fund Guidelines


Lignes directrices touchant l'administration du fonds central de CIC pour le programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) et le Programme de stagiaires en gestion (PSG) [ Lignes directrices sur l'administration du fonds central de CIC pour le CAP et le PSG ]

Guidelines on the CIC Central Fund Allocation for the Career Assignment Program (CAP) and Management Training Program (MTP) [ Guidelines on the CIC Central Fund Allocation for the CAP and MTP ]


lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques

Guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications | Guidelines on the use of structural funds in electronic communications


Lignes directrices pour le calcul des fonds propres pour les risques supplémentaires dans le portefeuille de négociation

Guidelines for computing capital for incremental risk in the trading book


Lignes directrices (du CAD) pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché (OCDE)

(DAC) Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds (OECD)


Lignes directrices pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché

Guiding Principles on the Use of Aid in Association with Export Credits and Other Market Funds
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réglementation des fonds structurels, tout comme la réglementation du Fonds Régional et les lignes directrices pour les fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de cohésion encouragent l'amélioration de l'efficacité énergétique.

The Structural Funds regulation as well as the regulation for the Regional Fund and the guidelines for the Structural Funds and their co-ordination with the Cohesion Fund support improved energy efficiency.


(9) Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) a adopté des lignes directrices pour les fonds monétaires afin de créer un cadre a minima pour ces fonds dans l'Union, mais un an après leur entrée en vigueur, seuls 12 États membres les avaient mises en œuvre, ce qui démontre la persistance de règles nationales divergentes.

(9) The MMF Guidelines adopted by the Committee of European Securities Regulators (CESR) to create a minimum level playing field for MMFs in the Union were implemented one year after their entry into force only by 12 Member States thus demonstrating the persistence of divergent national rules.


(9) Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) a adopté des lignes directrices pour les fonds monétaires afin de créer un cadre a minima pour ces fonds dans l'Union, mais un an après leur entrée en vigueur, seuls 12 États membres les avaient mises en œuvre, ce qui démontre la persistance de règles nationales divergentes.

(9) The MMF Guidelines adopted by the Committee of European Securities Regulators (CESR) to create a minimum level playing field for MMFs in the Union were implemented one year after their entry into force only by 12 Member States thus demonstrating the persistence of divergent national rules.


* les lignes directrices visant à garantir l'offre du service universel à un prix abordable: beaucoup doutent du bien-fondé de ces lignes directrices, affirmant que la situation nationale est le principal déterminant du niveau des prix.

* guidelines for affordability of universal service: many doubted the value of guidelines, arguing this was essentially determined by national conditions.


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Le bénéfice de cette dérogation est soumis à la condition que les mesures concernées respectent elles-mêmes toutes les conditions de fond des aides d'État, notamment les coûts éligibles et l'intensité des aides, établies dans les présentes lignes directrices.

In order to benefit from this exception, the measures concerned must themselves respect all conditions of substance for State aid, and notably the eligible costs and aid intensities set out in these guidelines.


Le Conseil adopte, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, les mesures établissant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion du patrimoine du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, ainsi que des lignes directrices techniques pour le programme de recherche de ce Fonds.

The Council shall adopt, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, measures establishing multiannual financial guidelines for managing the assets of the Research Fund for Coal and Steel and technical guidelines for the research programme of the Research Fund for Coal and Steel.


Les États membres devraient prendre en compte les lignes directrices pour l'emploi lorsqu'ils programment leur utilisation des fonds communautaires, en particulier du Fonds social européen.

Member States should take the Employment Guidelines into account when programming their use of Community funding, in particular of the European Social Fund.


Le principal de ces problèmes tient au fait que le Parlement n'aurait rien à dire au sujet des activités et des lignes directrices du futur fonds de recherche du charbon et de l'acier, et ce en dépit du fait que les dépenses administratives du fonds devraient être supportées par le budget général.

The main problem concerns the fact that the Parliament would have no say over the activities and guidelines of the future Coal and Steel Research Fund despite the fact that the administrative expenditure of the Fund would have to be met from the general budget.


2. rappelle que l'article 4, paragraphe 3, du règlement financier exige l'autorisation préalable du Parlement et du Conseil avant toute acceptation par la Commission de libéralités importantes susceptibles d'entraîner des charges financières pour le budget général; prévient que le Parlement est prêt à s'opposer à l'acceptation de pareilles libéralités tant que les lignes directrices pluriannuelles du Fonds de recherche du charbon et de l'acier ne relè ...[+++]

2. Reminds that Article 4, paragraph 3 of the Financial Regulation requires prior authorisation from the Parliament and the Council before the Commission can accept donations that involve financial charges to the general budget; warns that the Parliament is prepared to reject this donation unless the multiannual guidelines of the Coal and Steel Research Fund are brought under co-decision;


6. souligne qu'il faut réexaminer les lignes directrices concernant le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion afin d'assurer la pleine utilisation de ces ressources, de manière à renforcer la compétitivité des zones les moins développées et des zones éloignées dans la société de l'information;

6. Stresses that the guidelines concerning the regional and Cohesion funds must be re-examined to ensure that full advantage is taken of these resources in order to make less developed and remote areas more competitive as regards the Information Society,




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Date index: 2023-09-24
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